Bruxelles veut séparer services et infrastructures dans les télécoms

La Commission européenne a tenté récemment d'obtenir dans l'énergie la séparation entre producteurs et distributeurs. Elle n'y est pas parvenue, plusieurs pays européens ayant bloqué le projet qui inquiétait par exemple en France EDF et Gaz de France.

Rebelote cette fois dans les télécommunications. Ce jeudi, lors de la présentation du 12e rapport annuel de la Commission sur le secteur, la commissaire à la société de l'information, Viviane Reding, a estimé que l'ouverture à la concurrence des télécoms en 1993 a clairement permis de faire baisser les prix mais que des efforts sont encore nécessaires. Et elle propose notamment de séparer activités de réseaux et de services.

"Même si on peut se satisfaire d'une croissance du secteur de 2,3% (en 2006 par rapport à l'année précédente) et d'un surcroît d'investissement de 5%, on ne peut s'en contenter" a-t-elle expliqué.

Afin de s'adapter à l'évolution rapide des technologies, la commissaire prévoit de proposer cet été une réforme des règles actuelles, datant de 2002. Elle sera ensuite soumise aux Etats membres et au Parlement européen, pour une entrée en vigueur espérée en 2010.

En guise de "remède" aux dysfonctionnements qui subsistent, la commissaire envisage de proposer une séparation fonctionnelle entre activités de réseaux et de services. Selon elle, cela constituerait "un moyen pour laisser entrer plus facilement les nouveaux entrants sur le marché". La commissaire a reconnu s'être inspirée de l'expérience britannique, où "ce partage des rôles" a été bénéfique pour le consommateur selon elle. L'Italie et le Portugal examinent également cette option.