François Fillon rejoint Philippe Séguin sur les exonérations de cotisations sociales

Le Premier ministre a jugé "pertinentes" ce mardi les propositions du président de la Cour des comptes visant à plafonner ou supprimer certaines exonérations de cotisations sociales.

L'idée semble intéresser. François Fillon a jugé "pertinentes", ce mardi, les propositions de Philippe Séguin visant à remettre en cause certaines exonérations de cotisations sociales. Publié la semaine dernière, le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale se penchait sur les mécanismes d'intéressement (stock-options, participation, indemnités de départ, etc) souvent exonérées de cotisations sociales. Des exonérations réduisant d'autant les recettes de la Sécurité sociale.

Ces idées "correspondent à notre volonté de faire en sorte que tous les revenus participent au financement de la protection sociale", a déclaré à l'AFP le Premier ministre, à l'issue de son entretien avec Philippe Séguin. "Maintenant le débat va commencer, on va expertiser toutes ces propositions et la décision vous sera communiquée le moment venu".

Selon le rapport de la Cour des Comptes, l'ensemble des mécanismes d'intéressement ont représenté une perte de recettes pour le régime général de la Sécurité sociale comprise entre 6 et 8,3 milliards d'euros en 2005. Cette année-là, le déficit s'élevait à 11,6 milliards d'euros... A eux seuls, les 8,5 milliards d'euros de stock-options distribués en 2005 ont entraîné une perte de recettes de près de 3 milliards d'euros.

Cette réflexion n'est toutefois pas du goût du Medef. Sa présidente Laurence Parisot a ainsi estimé mardi matin que la Cour des comptes "n'était pas dans son rôle" en suggérant de supprimer les exonérations dont bénéficient les stock-options. "Si ce qui relève non pas d'un salaire mais d'une forme de rémunération aléatoire doit être soumis aux cotisations sociales, cela veut dire que cela ne concerne pas seulement les stock-options mais aussi l'intéressement et la participation", a fait remarquer Laurence Parisot.

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