Les députés adoptent le texte sur le service minimum

Après trois jours de débats, les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres. L'entrée en vigueur de la future loi sur le service minimum est prévue au 1er janvier 2008.

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Les députés ont adopté dans la nuit de mercredi à jeudi le projet de loi sur le service minimum dans les transports publics terrestres, après trois jours de débats. Le texte a été approuvé par les députés UMP et NC (Nouveau Centre), les deux groupes de gauche SRC (socialiste, radical et citoyen) et GDR (gauche démocrate et républicaine) ont voté contre

Les travaux, qui traînaient en longueur depuis l'après-midi, se sont accéléré après le vote tard dans la soirée de deux articles phares. Le premier fait obligation au salarié de se déclarer gréviste 48 heures avant de participer au conflit, "sous peine de sanction disciplinaire" (art. 5). Le second prévoit la possibilité de consulter le personnel par vote secret, y compris à l'initiative de l'employeur, sur la suite du mouvement au-delà de huit jours de grève (art. 6). L'entrée en vigueur de la future loi sur le service minimum est prévue au 1er janvier 2008.

Le projet de loi de Xavier Bertrand, ministre du Travail, promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, fera l'objet ce jeudi d'une commission mixte paritaire (CMP, 7 députés, 7 sénateurs), en vue d'un vote définitif dans les deux assemblées en fin de journée. Il sera le dernier des quatre projets de loi - avec ceux sur la récidive, le "paquet fiscal" et la réforme des universités - à être définitivement adopté par le Parlement durant la session extraordinaire, commencée le 3 juillet et devant s'achever jeudi 2 août.

"Le service minimum, qui a très longtemps été dans notre pays un serpent de mer (...) va devenir réalité au 1er janvier 2008", s'est félicité pour sa part Xavier Bertrand, soulignant que Nicolas Sarkozy avait "joué cartes sur table pendant toute la campagne présidentielle" sur ce texte qui "n'est pas arrivé comme ça par hasard pendant l'été".

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