Notre point complet sur toutes les enquêtes autour de la Société Générale

De multiples procédures sont en cours pour tenter d'apporter de la lumière dans l'affaire de la Société Générale et, éventuellement, trouver des remèdes pour qu'un nouveau désastre de cet ordre ne se reproduise pas. Avec des statuts et des objectifs différents, les enquêtes engagées par les différentes autorités peuvent se compléter ou entrer en concurrence.

L'enquête judiciaire
Une instruction est ouverte pour "abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un système de traitement automatisé de données informatiques". Elle est confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Françoise Desset, du pôle financier de Paris. Première décision des juges : la mise en liberté de Jérôme Kerviel contre l'avis du Parquet. Celui-ci a décidé de faire appel de cette décision devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui devrait statuer d'ici quinze jours à un mois.

Plusieurs plaintes ont été déposées, rattachées à cette instruction. Elles permettent aux plaignants d'accéder au dossier de l'affaire qui sera constitué par les juges.

La plainte initiale de la Société Générale elle-même
La banque a porté plainte contre le trader Jérôme Kerviel, pour "faux et usage de faux en écriture de banque et atteinte au système de traitement automatisé des données". La banque s'est portée partie civile dans cette affaire, se plaçant en position de victime.

La première plainte d'un actionnaire
Dès le 24 janvier, un petit porteur a porté plainte contre X pour escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux

Les plaintes pour délit d'initié
A la suite de la révélation par l'AMF (Autorité des marchés financiers) des ventes, par un des administrateurs de la banque, de 85 millions d'euros d'actions avant l'annonce de la fraude, des actionnaires portent plainte contre X pour "délit d'initié", "informations trompeuses" ou "manipulation de cours". C'est le cas de l'Association des actionnaires minoritaires (Adam), de l'Association des petits porteurs d'actifs (Appac) et de l'avocat activiste Frédérik-Karel Canoy, au nom d'une centaine de petits porteurs.

Le procureur de Paris indique ce mercredi 30 qu'il n'ouvrira pas en l'état une enquête pénale pour délit d'initié qui ne semble pas constitué. Les actions ont été vendues avant la découverte de la fraude. Mais le Parquet a demandé officiellement l'avis de l'AMF.

La plainte des salariés
L'Association des actionnaires salariés de la Société Générale a déposé plainte. Aucune précision n'est donnée dans le communiqué de l'association sur ce que vise cette action.

D'autres actions ont été engagées par des autorités non judiciaires.

L'enquête de l'Autorité des marchés financiers
L'AMF a ouvert une enquête sur les échanges effectués sur les actions de la banque, à la suite des révélations de l'Autorité sur les ventes massives de titres Société Générale par un administrateur de la banque, l'américain Robert A. Day.

L'enquête de la Commission bancaire
Dans un communiqué du 24 janvier, la Commission bancaire indique qu'elle a diligenté une enquête sur les conditions dans laquelle la "fraude" est intervenue. De plus, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a annoncé qu'elle avait demandé à la Commission bancaire, organe de surveillance des banques, des "contrôles additionnels" sur les banques.

Le rapport Lagarde
La ministre de l'Economie doit remettre vendredi un rapport, demandé par le Premier ministre, sur l'affaire Société Générale. Ce rapport devrait répondre, selon la commande, à quatre questions : quelle est la chronologie des faits? Quand ont été révélées la fraude et les pertes de la banque ? Pourquoi les contrôles n'ont pas fonctionné ? Comment améliorer les contrôles ?

Les auditions au parlement
La commission des finances du Sénat auditionnera dès aujourd'hui les autorités bancaires. La ministre de l'Economie devrait être auditionnée en début de semaine prochaine par la commission des finances de l'Assemblée nationale.