Le premier ministre prévoit de convoquer une session extraordinaire du Parlement à partir du 22 septembre pour discuter du projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le revenu de solidarité active (RSA). Selon la Constitution le premier ministre "propose". Au chef de l'Etat de convoquer le Parlement par décret
L'objectif est "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" selon un communiqué de Matignon publié jeudi après-midi.
La session ordinaire du Parlement qui débute le 1er octobre sera consacrée au vote du budget de l'Etat et à l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
"L'agenda parlementaire pour la rentrée est très chargé". affirme dans un entretien au Figaro paru jeudi 31 juillet, le porte parole du gouvernement Luc Chatel. Il rappelle également les lois sur lesquelles le Parlement doit se prononcer à la rentrée : le "Grenelle de l'environnement", la loi sur l'outre-mer, la loi de programmation militaire, la loi d'orientation sur la police, une loi sur l'audiovisuel, une sur le logement ou encore les neuf lois organiques découlant de la réforme institutionnelle. Et il ajoute que "l'objectif" est de "répondre à l'impatience des Français".
Exceptionnellement, seule l'Assemblée Nationale est appelée à examiner ces projets, le Sénat effectuant son renouvellement partiel ne siégerait pas.
Des députés ont déjà protesté contre cette convocation. A l'UMP, Marc Laffineur, vice-président de l'Assemblée nationale, a jugé "précipité d'avancer la date de la rentrée parlementaire, car il faut laisser aux députés et aux sénateurs le temps d'expliquer à leurs électeurs le travail colossal effectué depuis un an".
"Je pense que c'est une manière de mépris pour l'Assemblée nationale et c'est totalement contraire aux engagements qui avaient été pris par la réforme des institutions", a estimé quant à lui le député Vert Noël Mamère jeudi matin.
Martine Billard, députée vert de Paris a déclaré à l'AFP (Agence France Presse) que "les conditions réelles d'examen des textes" seraient "une fois de plus peu conformes à une démocratie digne de ce nom".
Décision définitive le 21 Aout lors du conseil des ministres de rentrée.
