Quelles sont les caractéristiques du dispositif ?

- L'exonération vise les matériels informatiques et les logiciels nécessaires à leur utilisation.
Au regard des précisions apportées par l'administration fiscale dans le cadre d'un précédent dispositif comparable, les matériels concernés doivent s'entendre des ordinateurs fixes ou portables, ainsi que de leurs accessoires (imprimantes,...), et, plus largement, des matériels permettant l'accès à des services de communications électroniques et de communication
au public en ligne. Les logiciels concernés sont ceux nécessaires à l'utilisation desdits matériels (licences d'exploitation,...), ce qui exclut tous les autres logiciels.

- Ces matériels et logiciels doivent être totalement amortis, ce qui exclut les matériels neufs ou partiellement amortis.

- L'exonération d'impôt sur le revenu s'applique dans la limite d'un plafond annuel de 2 000 € par salarié, le montant de l'avantage étant égal au prix de revient des biens donnés par l'entreprise. La part excédentaire est constitutive d'un avantage en nature imposable dans les conditions de droit commun.

Les dons reçus en 2007 peuvent-ils bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu ?

Le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu s'applique aux dons effectués à compter du 1er janvier 2007.

L'exonération fiscale s'accompagne d'une exonération de charges sociales mais cette dernière ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2008.