Nicolas Sarkozy officialise la taxation supplémentaire destinée à financer le RSA

Le président de la république a confirmé, ce jeudi en Mayenne, une taxation supplémentaire de 1,1% des revenus du capital (patrimoine et placements) pour financer la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA), à compter du 1er juillet 2009. Une initiative qui suscite de nombreux commentaires, à droite comme à gauche.

"Je financerai ce nouveau RSA en créant une surtaxe de 1,1 point à la contribution sociale de 2% sur les revenus du patrimoine et de placements". a confirmé Nicolas Sarkozy lors d'un discours à Changé, dans la banlieue de Laval, ce jeudi. C'est donc officiel, la généralisation du Revenu de solidarité active (RSA) sera financée par une taxe supplémentaire de 1,1% des revenus du capital.

Ce nouveau dispositif doit remplacer le RMI et l'Allocation de parent isolé (API) en permettant à une personne qui reprend un travail de conserver une partie de son allocation ou aux travailleurs "pauvres" de percevoir un complément à leur salaire. "C'est une révolution complète dans la définition de nos politiques sociales", a lancé le chef de l'Etat.

"J'estime qu'il est normal, dans un effort de solidarité, que chacun contribue à sortir plus de 3 millions de nos compatriotes de la pauvreté ou de l'exclusion", a-t-il ajouté. "S'il y a de l'argent pour le haut, il doit aussi y avoir de l'argent pour le bas, pour soutenir le revenu de ceux qui font l'effort de se lever chaque matin. J'assume", a-t-il insisté. "Je ne mettrai pas un centime pour financer l'assistanat. J'ai été élu sur une promesse: récompenser le travail (...) je veux changer cette situation scandaleuse dans notre pays qui veut que l'assistanat paie plus que le travail", a martelé le président.

Les réactions ne se sont pas fait attendre ce jeudi. Ainsi Hervé Mariton, député UMP, parle d'une solution "qui n'est pas acceptable". Selon le député de la Drôme, "si on dépense davantage d'argent pour le RSA, et ça vaut la peine de le faire, alors il faut faire des économies ailleurs et ne pas créer un impôt nouveau". Et il ajoute que "c'est une position qui est largement partagée à l'UMP".

Face à ces critiques de son propre camp, le chef de l'Etat invite la majorité à "se saisir du problème de l'insertion" "sinon elle (la majorité) se caricature". Il a en outre minimisé la portée de ces critiques, estimant qu'il y a "un débat, ce qui est tout à fait normal".

Pourtant les attaques se font parfois virulentes comme celles de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). Pour ce syndicat patronal, La nouvelle taxation du capital "est un contresens". "Taxer le capital, c'est priver les entreprises d'une source de financement indispensable à leur développement", a-t-elle estimé. La Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), parle, elle, d'un "geste fiscal inconséquent".

Pour le président (UC-UDF) de la Commission des finances du Sénat, l'ancien ministre Jean Arthuis, le choix de taxer les revenus du capital pour financer le RSA est "la moins mauvaise des solutions" et ajoute: "j'espère que cette contribution disparaîtra au plus vite".

A l'inverse, plusieurs responsables UMP se sont déclarés ce jeudi après-midi en faveur du projet. L'un des porte-parole UMP, Frédéric Lefebvre, a vu, dans un communiqué, le RSA comme un "effort minime sur le patrimoine pour un investissement économique maximum".

Philippe Juvin, secrétaire national à l'UMP, et Marc-Philippe Daubresse, futur rapporteur du projet de loi, ont salué dans un autre communiqué le mode de financement du RSA qui, "dans un contexte économique tendu, démontre la volonté du président de la république d'apporter une réponse aux préoccupations des Français". Le but du RSA, jugent-ils, est de "sortir durablement les gens de la précarité et de les aider à retrouver leur dignité. Le RSA profitera en particulier aux bas salaires et aux temps partiels subis".

Le Parti radical de gauche salue quant à lui "une mesure qui va dans le bon sens", tandis que le Parti socialiste, estime ce jeudi que la taxation du capital pour financer le RSA "peut se justifier" à condition "d'exonérer les épargnants les plus modestes" et de supprimer "le bouclier fiscal qui permettra aux plus favorisés d'y échapper".

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