Temps de travail et représentativité, la loi est parue au JO

Le Journal officiel publie ce jeudi la loi fixant de nouvelles règles pour la représentativité des syndicats et pour le temps de travail. Elle permet notamment que des négociations s'ouvrent dans les entreprises sur l'aménagement de la durée du travail, comme le souhaite le gouvernement.

Adoptée par le parlement le 23 juillet, la loi "portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail", qui change les règles de la représentativité syndicale et permet une remise en cause des 35 heures au niveau des entreprises, est parue ce jeudi au Journal Officiel (Retrouvez la loi relative à la réforme du temps de travail dans le Journal officiel du 21 août en cliquant ci-contre à droite dans la rubrique : "pour aller plus loin"). La loi va pouvoir "être appliquée (...) dès l'automne 2008", avait souligné le 7 août le ministre du Travail, Xavier Bertrand, notant que "les partenaires sociaux dans les entreprises pourront immédiatement négocier l'aménagement du temps de travail qui leur convient".

Le premier volet du texte, sur la réforme de la représentativité syndicale, est plutôt consensuel, car il reprend les grandes lignes de la "position commune" patronat-CGT-CFDT d'avril. Ainsi, un syndicat devra recueillir au moins 10% des suffrages pour participer aux négociations dans une entreprise.

En revanche, la partie temps de travail est très sévèrement critiquée par l'opposition et les syndicats, qui y voient une "déréglementation sans précédent" du droit du travail, dix ans tout juste après le vote de la première loi Aubry sur les 35 heures. Nicolas Sarkozy a lui-même qualifié cette réforme de "dernière étape pour réparer les dégâts des 35 heures".

Aux termes du texte, la durée légale de 35 heures est maintenue, mais chaque entreprise pourra négocier sa durée du travail et ses contreparties en dérogeant aux obligations jusqu'ici fixées par les branches.

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