Est-il possible de réduire son revenu fiscal de référence (composé de pensions de retraite et de livrets fiscalisés) ?

Les personnes âgées de plus de 75 ans dont le revenu fiscal de référence n'excède pas certaines limites peuvent bénéficier d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'habitation principale.

Aux termes de l'article 1417 IV du Code général des impôts le revenu fiscal de référence s'entend du montant net des revenus et plus-values retenus pour l'établissement de l'impôt sur le revenu au titre de l'année précédant celle de l'imposition à la taxe foncière (soit, par exemple, les revenus et plus-values nets imposables au titre de 2007 pour la taxe 2008). Afin de tenir compte des réelles capacités contributives des redevables de la taxe, ce revenu est toutefois majoré de certaines des charges qui ont été déduites de ce revenu, de certains revenus qui bénéficient de mesures d'allégement fiscal (exonérations, abattements) ou qui, subissant l'impôt sous forme de prélèvement ou de retenue à la source libératoire, ne figurent pas dans le revenu imposable de leurs bénéficiaires.

Pour réduire son revenu de référence, il faut donc :

- Soit supporter des charges déductibles non réintégrées dans le revenu de référence ;

- Soit percevoir des revenus ou plus-values bénéficiant d'abattements ou d'exonérations non rapportés au revenu de référence.

Les charges du revenu global qui ne sont pas réintégrées correspondent à des consommations, c'est-à-dire des dépenses sans contrepartie. Ainsi, sont réintégrées les primes et cotisations d'épargne retraite, notamment celles versées à un plan d'épargne retraite populaire (Perp). En revanche ne sont pas réintégrées dans le revenu de référence les pensions alimentaires déductibles.

Les exonérations non réintégrées concernent essentiellement les exonérations des plus-values immobilières (vente d'un bien détenu depuis plus de 15 ans, vente de la résidence principale), ainsi que l'exonération des plus-values sur titres lorsque le montant total des cessions au cours de l'année n'excède pas 20 000 € pour l'imposition des revenus de 2007.

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