Bruxelles menace des pays pour non transposition de règles anti-blanchiment

La Commission va engager des actions en justice contre 15 pays, dont la France. Ces directives figurent dans le dispositif de lutte contre le terrorisme.

"La Commission n'a pas d'autre choix que d'engager des actions en justice" contre les pays n'ayant pas mis en oeuvre la directive anti-blanchiment, et "de le faire de la façon la plus expéditive possible", martèle Charlie McCreevy, le commissaire européen au Marché intérieur, ce jeudi 17 juillet.

Charlie McCreevy a menacé par écrit 15 pays de l'Union pour n'avoir toujours pas transposé dans leur droit national des dispositions européennes contre le blanchiment dans le cadre de la lutte anti-terroriste. Ces 15 pays sont la France, l'Allemagne, le Luxembourg, la Belgique, les Pays-Bas, l'Autriche, la Grèce, la Pologne, la République tchèque, la Lettonie, la Slovaquie, la Suède, l'Espagne et Malte.

Dans sa lettre, le commissaire McCreevy déplore que ces pays n'aient pas respecté l'échéance du 15 décembre 2007, date à laquelle ils étaient censés avoir transposé dans leur législation la troisième directive européenne sur le blanchiment adopté en 2005, qui visait spécifiquement les sources de financement des réseaux terroristes.

Cette directive prévoit notamment des contrôles d'identité pour les clients de comptables ou d'avocats, et renforce les obligations de signalement de tout soupçon de financement terroriste.

Le commissaire rappelle aux pays concernés que "la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est une priorité européenne" et que la transposition de cette directive doit aussi être prioritaire.

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