Nous comprenons que vous détenez 80% des parts d'une société holding (soc 2) qui détient elle-même 100% des parts d'une autre société (soc 3) dans laquelle votre époux exerce des fonctions de direction.

Les titres détenus dans la société interposée (soc 2) qui possède une participation dans la société où vous exercez des fonctions de direction peuvent être partiellement exonérés. Cette exonération est subordonnée au fait que le titulaire des titres de la société holding (soc 2) possède bien de manière directe et indirecte au moins 25% des droits de la filiale (ou à défaut que la valeur de ces titres excède 50% de la valeur de son patrimoine brut taxable) et qu'il y exerce des fonctions de dirigeant dont la rémunération représente plus de 50% de ses revenus professionnels.

Les titres ainsi détenus (par le redevable et les membres de son foyer fiscal) vont être exonérés à concurrence de la valeur réelle de l'actif brut de la société correspondant à la participation qu'elle détient dans la société dans laquelle le redevable exerce des fonctions de direction.

Concernant les titres de la soc 3, nous vous remercions de bien vouloir préciser la situation et notamment dans quelles sociétés êtes vous rémunéré pour mieux vous aider à appréhender votre situation.

Toutefois, étant donné la complexité des dispositions permettant d'exonérer les parts de sociétés, nous vous conseillons de vous adresser à votre expert-comptable pour des renseignements complémentaires.

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