Réforme de l'Etat: Sarkozy annonce un "plan de réforme" et non de rigueur

"Je le dis et je le répète, ce ne sont pas les économies qui feront la réforme, c'est la réforme qui permettra les économies", a insisté Nicolas Sarkozy, ce vendredi 4 avril, lors d'un conseil de modernisation des politiques publiques à l'Elysée (Retrouvez tous les documents ci-contre dans notre rubrique : "pour aller plus loin"). Il a ajouté: "c'est la différence entre la rigueur et la réforme".

Cette formule veut synthétiser les 166 mesures destinées à économiser 7 milliards d'euros d'ici à 2011, selon Bercy, alors que la France connaît une dérive de son déficit public total, qui s'est élevé, en 2007, à 2,7% du PIB contre 2,4% prévu initialement. Ces mesures viendront s'ajouter aux 96 déjà annoncées le 12 décembre lors du premier Conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP).

Ce conseil a annoncé des mesures globales. La première annoncée est la confirmation d'un engagement de campagne: un fonctionnaire sur deux partant à la retraite ne sera pas remplacé en 2009. "L'équilibre de nos finances publiques aujourd'hui et demain dépend de notre capacité à réduire les effectifs", indique le président, estimant que ces non-remplacements représentent "un gain de productivité compris entre 4 et 5% de l'appareil d'Etat".

Pour mettre du baume au portefeuille des fonctionnaires, Nicolas Sarkozy prévoit de redistribuer la moitié des gains réalisés par cette réduction du nombre de fonctionnaires au agents restant en place. Ces gains sont évalués par le chef de l'Etat à plus de 1 milliard d'euros en 2011. En revanche, Nicolas Sarkozy a demandé la suppression du supplément de pension accordé aux fonctionnaires qui prennent leur retraite dans les territoires d'Outre-mer. "Je ne vois pas pourquoi nous laisserions perdurer des dépenses qui ne sont pas justifiées", indique-t-il.

Deuxième mesure d'ordre général, les réformes, souhaite Nicolas Sarkozy, doivent être évaluées pour "les rendre durables et continues". Il a demandé à Philippe Seguin, Premier président de la Cour des Comptes, de réfléchir à la constitution d'un grand organisme d'audit des politiques publiques.

Ce conseil de modernisation des politiques publiques s'est attaqué à définir les changements, ministère par ministère, dont "aucun ne sera écarté de la nécessité de la réforme", comme l'a indiqué Nicolas Sarkozy.

La réforme au ministère du Budget, prend la forme d'une nomination, révélée, hier jeudi, par latribune.fr. Philippe Parini, trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France, a été nommé à la tête de la nouvelle direction générale des Finances publiques (DGFP), issue de la fusion entre la direction générale des impôts et celle de la comptabilité publique. Cette fusion devrait permettre de réduire le nombre de fonctionnaires.

Le ministère du Travail sera touché via la réforme du dispositif des contrats aidés, mis une nouvelle fois sur la sellette. Il devrait être "simplifié" et remplacé par un contrat unique d'insertion. De même, le Revenu de solidarité active (RSA) devrait être créé. Mais aucune date n'a été fixée.

Le président de la république a affirmé que, au ministère de l'Intérieur, le potentiel de la gendarmerie et de la police serait maintenu mais que des économies seraient réalisées en évitant les transferts de détenus et en menant les audiences de procédures via des téléconférences. Mais les comptages déjà réalisés montrent que des suppressions de postes sont programmées, notamment dans les services de renseignement à l'occasion de la fusion des RG et de la DST dans la future DCRI.

Au ministère de la Défense, Nicolas Sarozy a annoncé la mutualisation des services administratifs des trois armées, sans, là aussi, réduire le potentiel opérationnel des militaires.

Des changements de fonds devraient être engagés au ministère des Affaires étrangères pour adapter la présence de la France à la nouvelle donne mondiale. Nicolas Sarkozy a mis en exergue les 721 fonctionnaires représentant la France au Sénégal alors qu'ils ne sont que 271 en Inde pour mettre en évidence la nécessité des mouvements.

Au ministère du Logement et de la Ville, Nicolas Sarkozy veut que les personnes bénéficiant d'un logement social et dépassant les plafonds de ressources payent un surloyer. Ces surloyers financeraient alors la construction de logements sociaux. Par ailleurs, le plafond des ressources pour bénéficier d'un logement HLM va être abaissé de 10% et sera indexé sur l'indice des prix.

Ce nouveau train de mesures est lancé alors que la France s'apprête à prendre la présidence tournante de l'Union européenne, auprès de laquelle elle s'est engagée à revenir à un "déficit zéro" au plus tard en 2012. Selon le cabinet d'Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé par le Premier ministre, François Fillon, de "piloter" au niveau interministériel la révision générale des politiques publiques (PGPP), le but est de "réduire le rythme d'évolution de la dépense publique, à 1% par an, contre 2% actuellement".
"Sur environ 1.000 milliards d'euros, cela représente une économie de quelque 10 milliards par an à trouver, par exemple 5 milliards sur l'Etat et 5 milliards sur la sphère publique" (Sécurité sociale et collectivités locales).

Le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer (UMP) a évoqué jeudi des économies budgétaires "autour de 5 milliards". Mercredi, le Monde indiquait que le gouvernement tablait sur "6 à 7 milliards d'euros" d'économies. Ce vendredi, La Tribune annonce la somme de 8 milliards d'euros.

Le gouvernement veut mieux organiser notamment les services de la défense, de l'environnement et du logement tandis que la moitié seulement des départs à la retraite dans la fonction publique serait remplacée.

79% des Français pour une forte réduction des dépenses publiques

Une très grande majorité des Français (79%) estiment que "les déficits publics de la France sont si élevés qu'il est indispensable de réduire fortement les dépenses publiques", selon un sondage publié ce vendredi dans le Figaro. Seules 20% des personnes interrogées pensent que "les déficits publics de la France ne sont pas à un niveau qui rend indispensable de réduire fortement les dépenses publiques". De même 60% des sondés sont d'accord avec François Fillon qui a rappelé dimanche l'engagement pris au moment des élections présidentielles du gel de la dépense publique pour cinq ans. 36% des personnes interrogées ne sont pas d'accord avec le Premier ministre. Le Sondage Opinionway a été réalisé les 2 et 3 avril pour Le Figaro et LCI auprès d'un échantillon de 1.002 individus de 18 ans et plus selon la méthode des quotas.