Finalisation de l'accord sur le service minimum à la RATP

La RATP a annoncé ce lundi dans la matinée, la finalisation de l'accord mettant en place le service minimum dans les transports en commun parisiens. Le plan de prévisibilité des conflits finalisé aujourd'hui prévoit que les salariés grévistes devront se signaler 48 heures avant le début du conflit. Il précise également la méthode selon laquelle les non grévistes seront réaffectés pour assurer le plan de transport garanti.

Les volets concernant la prévention des conflits et le plan de transport minimal et d'information avait été réglés lors d'une négociation précédente précédemment, précise la Régie autonome des transports parisiens. Le principe d'un service assuré au moins à 25% sur chaque réseau (métro, bus, RER) a été confirmé ainsi que l'engagement d'informer les voyageurs des prévisions de trafic 48 heures et 24 heures avant le début d'une grève et en temps réel pendant le conflit.

Vendredi, à l'issue d'une ultime séance de négociations entre direction et syndicats, le syndicat Sud de la RATP jugeait l'accord non-conforme sur plusieurs points et en contestait "la validité". Cet accord sur le volet "dialogue social et prévention des conflits", signé par la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC, les Indépendants et une partie de la CGT (maintenance) et qui a pris effet au 1er janvier, "comporte des dispositions ou omissions qui le rendent non conforme à la loi", affirme Sud.

La loi prévoit notamment un délai "qui ne peut dépasser trois jours" entre une "alarme sociale" déclenchée par un syndicat et une première réunion organisée par l'employeur et ce, pour éviter le dépôt d'un préavis de grève. Or dans l'accord de la RATP, ce délai est de cinq jours, "soit des conditions plus défavorables", note Sud.

La loi prévoit aussi que figurent dans l'accord d'entreprise "les modalités d'élaboration du relevé de conclusions" de cette négociation préalable ainsi que "les conditions dans lesquelles les salariés sont informés des motifs du conflit, de la position de l'employeur, de la position des organisations syndicales représentatives". Or, ces dispositions sont absentes de l'accord conclu à la RATP, alors que "l'information due aux salariés" est "essentielle" afin qu'ils se déterminent quant à leur participation ou non à une grève, estime Sud qui "invite" les autres organisations syndicales à contester l'accord et à retirer leur signature. Cependant aucune n'a, pour l'heure, manifesté son intention d'exercer son droit d'opposition. "Si l'accord est maintenu, on le portera en justice", a affirmé Philippe Touzet, délégué Sud.

Le PDG de la RATP, Pierre Mongin, a déclaré ce lundi, que l'application de la réforme des retraites "sera juste, équilibrée (et) raisonnable" et a chiffré le coût des mesures d'accompagnement à "20 millions d'euros par an à partir de 2012" soit "1,3% de notre masse salariale".


Progression attendue des bénéfices 2007 d'au moins 50%
Le PDG de la RATP Pierre Mongin a annoncé lundi soir lors de ses voeux : "nos résultats seront encourageants, même si c'est moins que l'on espérait, et le résultat net de l'année 2007 progressera d'au moins 50% par rapport à celui de 2006". En 2006, la RATP avait enregistré un bénéfice net de 43,1 millions d'euros, selon les anciennes normes comptables et de plus de 118 millions au premier semestre 2007, selon les nouvelles normes IFRS. Pierre Mongin a toutefois rappelé que la grève des cheminots à l'automne contre la réforme des régimes spéciaux avait coûté 35 millions d'euros à la RATP. Il a également évoqué le "plan d'entreprise" 2008-2012 avec comme objectif "d'atteindre 2% de gains de productivité par an, faire progresser notre chiffre d'affaires +organique+ de 5% et multiplier par trois celui des filiales contrôlées". Le PDG de la RATP a indiqué que la prolongation du service du métro jusqu'à 02H15 les vendredi et samedi avait permis à 60.000 voyageurs supplémentaires de circuler le samedi et 50.000 le vendredi. Enfin, Pierre Mongin s'est félicité d'une "baisse de près de 8% des faits de délinquance" sur le réseau en 2007.