Jean-Pierre Jouyet : "Donner une dimension sociale à la présidence française"

A la veille du lancement de la présidence française de l'Union européenne, Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, a donné une longue interview à La Tribune dans laquelle il précise les projets et objectifs français. Latribune.fr en publie la version intégrale.

La Tribune : Comment analysez-vous avec le recul le "non" irlandais au traité de Lisbonne?

Jean-Pierre Jouyet : Le "non" irlandais traduit la crise qui existe entre les opinions publiques et la manière dont l'Europe se construit, une coupure entre les élites et la vie ordinaire de nos concitoyens européens. Rien ne serait plus grave que de sous-estimer la portée de ce "non", même s'il est très mélangé: méconnaissance du texte, fort ralentissement économique en Irlande, campagne populiste très habilement menée sur des thèmes porteurs comme l'enfant unique, l'avortement, la souveraineté, la neutralité... C'est un accident et nous sommes interpellés pour rassurer et relancer la dynamique de l'Europe.

Comment la présidence française compte-t-elle surmonter cette crise ouverte en Europe?

Dans ce contexte, la première chose à faire est de se concentrer sur les enjeux concrets. Les priorités de la présidence française sont proches des préoccupations des citoyens: la lutte contre le réchauffement climatique, l'énergie, l'immigration, le bilan de santé de la politique agricole ou la sécurité et la défense. Il faut également donner une dimension sociale à la présidence française de l'Union européenne. Avec Bernard Kouchner, Xavier Bertrand et Martin Hirsch, nous voulons faire progresser plusieurs thèmes, notamment le retour à l'emploi, la lutte contre la pauvreté et l'inclusion active, la lutte contre les discriminations, faire en sorte que les droits sociaux soient adaptés à une plus grande mobilité européenne des salariés ou des jeunes ou encore renforcer les droits des salariés dans le cadre des comités d'entreprise européens.

Il faut aussi répondre aux turbulences économiques et financières actuelles. Nous allons travailler sur une meilleure régulation des activités financières au niveau européen, qu'il s'agisse des activités bancaires, de marché ou d'assurances. Travailler sur les agences de notation pour qu'il y ait une meilleure séparation entre leurs activités de notation et celles de conseil et éviter ainsi des conflits d'intérêt. Travailler pour une plus grande transparence de la part des banques, pour qu'elles indiquent l'état exact de leurs pertes latentes. Bien sûr, nous allons faire en sorte de trouver, sur le plan économique, les réglages les plus appropriés et essayer de renforcer tout ce qui a trait à une politique plus coordonnée avec un dialogue plus efficace entre la Banque centrale européenne et les ministres des Finances des Etats membres de la zone euro.

La présidence française pourrait commencer par une hausse des taux de la BCE. Cela ne risque-t-il pas de gâcher la fête?

Ce n'est pas à écarter, mais c'est de la responsabilité de la Banque centrale. Incontestablement, il y a des pressions inflationnistes en Europe. Il est assez normal que la Banque centrale européenne hausse le ton de façon à amener la Réserve fédérale américaine à une attitude plus responsable, moins laxiste en ce qui concerne la gestion des taux d'intérêt et des taux de change. Si ce positionnement tactique peut ramener un équilibre entre les politiques monétaire américaine et européenne, la stratégie de la Banque centrale européenne est la bonne. Si, au contraire, cela doit amener à une divergence accrue, ce qui serait une première dans l'histoire monétaire de ces dernières années, il y aurait effectivement un risque pour la croissance, que nous devrions prendre en considération. Mais, pour l'instant, la stratégie de la BCE me paraît adaptée, compte tenu du comportement des autorités américaines.

Compte tenu du "non" irlandais, la France peut-elle faire avancer la défense européenne, sujet sensible en Irlande?

Ce n'est pas parce qu'il y a un "non" irlandais que toute l'Europe doit s'arrêter. Il faut respecter ce qu'ont exprimé les Irlandais, mais dans toutes les réflexions sur la défense, il n'a jamais été question de remettre en cause le statut de neutralité de l'Irlande ou de tout autre Etat neutre. Nous pouvons leur donner des assurances supplémentaires. En même temps, la France ne peut pas rester inactive, pour deux raisons. D'abord parce que les initiatives dans ce domaine dépendent des capacités de deux ou trois pays seulement, dont la France. Seconde raison, il est indispensable que l'Europe ait redéfini sa stratégie, sache ce qu'elle veut faire ou ne pas faire en termes de défense, avant que se tienne le sommet de l'Otan au printemps 2009. Pour l'européen que je suis, il est difficile de reprendre des responsabilités importantes dans l'Otan, s'il n'y a pas à côté une affirmation complémentaire à l'Otan d'une politique européenne de défense claire. Sinon, il n'y aura pas de consensus en France.

Que proposons-nous? Une réactualisation de la stratégie de sécurité, un renforcement des capacités opérationnelles, une redynamisation de l'Agence européenne d'armement et des progrès sur le marché intérieur des produits de défense. Rien de révolutionnaire, susceptible de heurter certaines sensibilités! Nous souhaitons relancer les structures de la PESD.

Pensez-vous parvenir à un consensus sur le pacte européen sur l'immigration et l'asile?

Oui, je crois que nous devrions y arriver. Le projet de pacte sera amendé, c'est évident, puisque les traditions sont très différentes. Mais vous savez, en Europe, ces sujets sont approchés de façon pragmatique et non idéologique, à la différence ce qu'il y a parfois en France. Chacun se rend compte que l'Europe a deux défis à relever. Le premier défi est que nous avons besoin d'immigration sur le plan économique et social; entre 2010 et 2030, on comptera 25 millions d'actifs en moins. Après, des questions se posent. Souhaite-t-on une "immigration choisie", en faisant en sorte de recueillir uniquement les excellences et les talents ou a-t-on besoin d'une immigration à tous les niveaux des postes de travail? Il faut trouver un consensus, car la situation des Etats membres n'est pas la même. En France, comme aux Pays-Bas, nous avons des besoins assez généraux, sur tous les postes de travail. En Allemagne, au Royaume-Uni ou en Suède, la conception diffère. C'est toute la question de l'intégration, de l'adaptation des besoins, de l'extension plus ou moins grande qu'on donnera au projet de "blue card" de la Commission européenne.

Le deuxième défi concerne la lutte contre l'immigration illégale. Là aussi, il y a un consensus. A partir du moment où l'espace Schengen s'est élargi, il faut une sécurité aux frontières extérieures, terrestres et maritimes. Pensez aux problèmes rencontrés dans la mer Egée, aux nombreuses îles où, à certains moments, la population immigrée est supérieure à la population locale. En Méditerranée, la situation des "boat people" qui partent de Libye, que Malte ne peut pas accueillir et qui errent dans des conditions absolument inhumaines est également un vrai sujet. Donc il faut avoir les dispositifs de coordination, de surveillance. Il nous faut également négocier ensemble des accords de réadmission. Pour ma part, je suis très réservé sur les quotas d'expulsion. Le pacte ne sera jamais une machine à expulser, pour une simple raison : vous ne pouvez pas faire de retour sans accord de réadmission avec les pays d'origine de l'immigration. Donc là aussi, il faut une convergence sur les accords de réadmission. A mon avis, c'est possible.

Troisièmement, il faut une convergence en ce qui concerne les octrois de visas; il n'est pas normal qu'il existe des différences trop importantes de principe sur les visas. Sur la régularisation, nous souhaitons des échanges d'informations et que l'on prenne conscience que des régularisations massives et globales dans un pays ont un impact sur les autres. Mais certains de nos partenaires l'expriment, notamment l'Espagne : dans cinq ou dix ans, on sera sans doute obligé de régulariser. Avec les sans-papiers employés dans différents services de restauration, dans l'hôtellerie, nous avons vu que nous avons ce problème également en France. Tout en fixant des principes, il faut plutôt assurer une convergence, qui, notamment vis-à-vis de nos amis espagnols, ne peut pas se faire sur "jamais de régularisation".

Dernier point, le droit d'asile où les traditions sont extrêmement différentes. Pourtant, il faudrait converger. Cela va être très long parce qu'en termes d'accueil des réfugiés, les actions sont différentes. Par exemple, si la Suède accueille presque tous les réfugiés irakiens, la Grèce aucun; en France, nous accueillons à peu près la moitié des immigrés tchétchènes alors que des pays, comme la Slovaquie, plus proche d'eux, ne les accueillent pas. Il existe donc des différences en termes quantitatifs, des différences d'approche du droit d'asile et des traditions nationales diverses. Donc là, on va plus progresser à moyen terme. Je ne crois pas qu'on arrivera à des convergences à court terme. Nous aurions souhaité avoir une Agence européenne d'appui aux demandes d'asile, pour simplement coordonner, pour que les réfugiés n'aient pas vingt-sept demandes à faire dans ces cas là, mais il y a des réticences. Dernier point, tout ce qui a trait au codéveloppement. Nous sommes assez d'accord, semble-t-il, et nous allons progresser sereinement. C'est un des sujets qui permettra d'apporter le plus de réponses concrètes.

Sur le climat, comment faire en sorte que les pays tiers participent, à défaut de pouvoir instaurer une taxe carbone?

Je crois qu'aujourd'hui, il existe un consensus européen sur la nécessité de lier compétitivité et lutte contre le réchauffement climatique et de faire en sorte que soit nous trouvions des mécanismes d'allocations spécifiques pour certains secteurs industriels, soit que les importateurs soient inclus dans la mise aux enchères sur le CO2. C'est comme cela que nous allons le présenter ; c'est une inclusion des importateurs dans les mécanismes d'ETS (système européen d'échange de quotas d'émissions, ndrl) en conformité avec les règles de l'OMC. On ne peut pas attendre 2011 pour décider d'un tel système et des secteurs soumis à ce mécanisme et on ne peut pas demander à un chef d'entreprise d'attendre aussi longtemps pour investir. Nous devons donc trouver un accord avant 2009.

Cela présente un autre avantage, cela permet à l'Europe de se présenter dans une situation de force par rapport à ses partenaires internationaux, lors des futures négociations internationales de Poznan et de Copenhague. Dans le même temps, il ne faut pas de mécanisme d'exemption ou d'incitation qui exonère ou réduise l'effort que doit faire l'Europe en matière de réduction des émissions de CO2. On doit garder la cohérence des propositions de la Commission en ce qui concerne cette réduction et l'augmentation des énergies renouvelables, même s'il faut y ajouter des flexibilités.

Les Allemands proposent un certain niveau de quotas gratuits...

En effet. La présidence va s'efforcer de rapprocher les différentes positions. Les quotas gratuits ont leur logique. Et nous nous sommes accordés avec l'Allemagne pour mettre à l'étude l'attribution de quotas gratuits, en fonction de leur production effective, aux industries dont la compétitivité est menacée.

Etes-vous raisonnablement optimistes pour conclure en décembre sur le paquet énergie-climat?

Oui. Il faut éviter de trop s'éloigner de la cohérence du paquet de la Commission. Le principal problème viendra des pays d'Europe où le poids d'énergie carbonée est important. Mais il y a des mécanismes de revue, de réactualisation, des engagements qui peuvent constituer une solution. Tous les acteurs ont intérêt à la réussite de ce paquet, c'est ce qui nous rend optimistes. Cela va être difficile, c'est le dossier le plus difficile techniquement, mais tous les acteurs y ont intérêt.

Les objectifs des énergies renouvelables sont-ils trop ambitieux?

En tant que présidence, nous ferons ce qui est nécessaire et nous serons exemplaires par rapport aux propositions de la Commission. En tant que présidence, elle a des devoirs. Cela dit, nous souhaitons aussi que l'ensemble des efforts consacrés aux énergies non carbonées, y compris le nucléaire, soient pris en compte. Ce sont les positions d'autres grands Etats membres: l'Angleterre est résolument engagée dans cette voie. Angela Merkel a récemment considéré que, hors contrat de coalition, la sortie du moratoire nucléaire était également inéluctable. Et il y a des signaux de l'Italie... Il faut aussi résoudre des problèmes de sûreté et de sécurité d'un certain nombre de centrales vieillissantes dans les parcs d'Europe centrale et orientale. On a également besoin de coopérer avec les Russes en matière énergétique, il faut continuer à le faire, ce sera une dimension importante du partenariat entre la Russie et l'Union européenne.

A propos de l'agriculture, la préférence communautaire est-elle encore d'actualité?

Je préfère parler de "nouvelle préférence européenne". "Préférence communautaire" renvoie trop, chez nos partenaires, à l'idée qu'on revient à la réforme de la PAC avant 1992. Là aussi, nous pouvons progresser, à partir du moment où nous acceptons un meilleur équilibre entre les mécanismes d'intervention et les mécanismes de marché. De manière générale, nous sommes favorables à un rééquilibrage des aides vers le développement rural, les productions sensibles, la sécurité alimentaire, l'efficacité énergétiques des exploitations agricoles et la protection de l'environnement. Mais nous veillerons à ce que nos partenaires internationaux, dans des situations de grand déséquilibre entre l'offre et la demande mondiales de produits alimentaires, fassent les mêmes efforts et les différences de compétitivité soient prises en compte.

Que faut-il attendre de concret de l'Union pour la Méditerranée?

On sait que l'UPM sera créée, à Paris, le 13 juillet, lors de la rencontre entre 44 chefs d'Etat et de gouvernement. L'idée d'un partenariat égal autour d'une co-présidence Nord-Sud et d'un secrétariat général qui pourrait être confié à un pays du Sud semble avoir bien progressé. L'objectif est effectivement une coopération régionale autour de projets concrets, qui seront sélectionnés avec nos partenaires du sud, comme la dépollution de la Méditerranée, des autoroutes maritimes ou un plan solaire, par exemple.

Où en est le projet de "small business act" européen en faveur des PME?

C'est un dossier important qui va avancer sous présidence française. Avec plusieurs dimensions: donner un accès au marchés publics aux PME innovantes, faciliter le financement des start-up, alléger les charges sociales, développer l'esprit d'entreprise, plus globalement faciliter le développement des PME sur le marché intérieur. C'est un dossier qui montre que la ténacité paye car au début, la France était très minoritaire sur ce sujet alors qu'aujourd'hui on progresse vers une sorte de "small business act" spécifique européen.

Comment jauger la réussite de la présidence française de l'Union européenne?

On ne réussira peut-être pas tout, mais on aura tout essayé. Donner une nouvelle perspective à une Europe ouverte, faire évoluer le mode de gouvernance et avancer sur des projets concrets: le climat, l'immigration, le droit d'asile, la stabilité financière, les PME. C'est le voeu d'une Europe plus réactive, plus attentive aux préoccupations des populations, qui donne un sentiment de succès.

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