Douze enseignes de Plan-de-Campagne interdites d'ouverture dominicale

Le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a donné raison mardi aux syndicats dans leur combat pour empêcher l'ouverture des magasins le dimanche. La Fédération des magasins de bricolage veut l'ouverture tous les dimanches en Paca et Ile-de-France.

La question du travail du dimanche est entrée dans une nouvelle phase. Alors que le président de la République a annoncé fin novembre 2007 que le travail du dimanche serait élargi en échange d'un salaire double et sur la base du volontariat, une proposition de loi UMP est prête et devrait être débattue en mai à l'Assemblée.

Parallèlement, les partisans du repos dominical, au premier rang desquels les syndicats, marquent des points sur le terrain judiciaire. Ainsi, le juge des référés du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a interdit mardi à douze enseignes installées dans la zone commerciale de Plan-de-Campagne, dans les Bouches-du-Rhône, d'ouvrir le dimanche. Selon l'ordonnance citée par l'AFP, les enseignes ont interdiction "d'employer des salariés le dimanche à compter de la signification de la présente décision et sous astreinte de 50.000 euros par dimanche en infraction pendant une durée de trois mois".

Par ailleurs, estime le juge, "les enseignes ainsi assignées, en employant des salariés le dimanche, causent aux trois syndicats demandeurs un trouble manifestement illicite". Il s'agit de l'union locale CGT de Gardanne et des unions départementales CGT et CFDT des Bouches-du-Rhône.

La bataille juridique entre les enseignes de cette vaste zone commerciale et les syndicats dure depuis 17 ans. En janvier, les organisations syndicales ont fait annuler par le tribunal administratif de Marseille des arrêtés préfectoraux autorisant des magasins à ouvrir le dimanche. Au total, 133 arrêtés signés par le préfet des Bouches-du-Rhône Michel Sappin à l'été 2007 avaient été invalidés. En Ile-de-France, ce sont les zones commerciales Usines Center qui sont montré du doigt.

Les tenants d'un assouplissment du travail dominical donnent également de la voix. La Fédération des magasins de bricolage (FMB) a réclamé mardi l'ouverture des établissements de ce secteur tous les dimanches dans les régions Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. "La législation actuelle, vieille de plus de 100 ans, est déphasée par rapport à l'évolution des comportements, en particulier dans les grandes zones urbaines. Pour répondre à cette évolution, et depuis de nombreuses années, les magasins ont donc ouvert le dimanche", indique la FMB dans un communiqué.

La législation sur le travail du dimanche a déjà évolué. Depuis décembre, l'ouverture dominicale des magasins de meubles est autorisée. Le député UMP de la circonscription des Bouches-du-Rhône sur laquelle se trouve Plan-de-Campagne, Richard Mallié, est l'auteur d'une proposition de loi visant à "faire évoluer" la situation.

Ce texte, qui pourrait être discuté en mai à l'Assemblée, propose notamment que soit instaurée à titre expérimental pendant cinq ans, en Ile-de-France et dans les Bouches-du-Rhône, la notion de "zone d'attractivité commerciale exceptionnelle". Cette zone, où se pratiquerait l'ouverture dominicale, serait créée par le préfet sur proposition des conseils municipaux et des organisations syndicales et professionnelles.

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