Les sénateurs, à une large majorité et toute couleur politique confondue, ont voté mercredi soir la suppression de l'amendement appelé Numéricâble. Celui-ci, très controversé depuis son adoption par les députés, autorisait le câblo-opérateur Numéricâble à installer ses infrastructures en fibre dans les immeubles où il était déjà présent, sans avoir l'aval des copriétés.

Aussitôt adopté, aussitôt critiqué. Certte disposition est en effet contestée à la fois par les autres opérateurs, mais aussi par l'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir et les copropriétaires.

Dans un communiqué publié ce jeudi, l'UFC et l'ARC (Association des responsables de copropriété) se réjouissent de la décision des sénateurs qui, selon les associations, "supprime l'avantage incompréhensible et inadmissible consenti par les députés à Numéricâble pour le déploiement de la fibre optique". Un amendement défendu par ce dernier aux motifs qu'il le place "à égalité avec les autres opérateurs de fibre optique".

Les sénateurs ont estimé au contraire que la disposition consentie à Numéricâble représentait un danger en termes d'équité concurrentielle au service des consommateurs et de respect du droit à la propriété. Ils ont souligné le caractère "injustifié d'octroyer un avantage concurrentiel à un acteur bénéficiant déjà de l'avantage historique que constitue sa présence dans de nombreux immeubles au titre du haut débit mais surtout du service antenne".

Autrement dit, les sénateurs ont constaté que la dérogation envisagée au profit de Numéricâble risquait de lui permettre de bloquer le déploiement, par ses concurrents, de la fibre jusqu'aux abonnés, en arguant auprès de la copropriété que sa présence comme opérateur de très haut débit est un motif de refus de déploiement d'un autre opérateur.

Mais la décision des sénateurs n'est pas encore définitive. Son vote doit encore être confirmé en commission mixte paritaire le 16 juillet prochain.

Joint par latribune.fr, Numéricâble n'a pas souhaité commenter cette décision. Sa pétition, en circulation auprès de ses clients depuis le 3 juillet dernier, a réuni jusqu'ici 48.000 signatures.