Pouvoir d'achat: les ministères du Travail et du Budget mettent en ligne la circulaire d'application

La loi pour le pouvoir d'achat du 8 février 2008 est applicable dès cette semaine, rappellent ce mercredi les ministères du Travail et du Budget dans un communiqué. Et la circulaire d'application est parue le 12 février 2008, soit deux jours après la publication de la loi.

Cette circulaire vise à répondre dès maintenant aux questions les plus immédiates des salariés et des chefs d'entreprises, comme par exemple savoir qui peut bénéficier du dispositif de rachat des jours de congés, ou selon quelles modalités le salarié doit faire sa demande de monétisation (écrit, oral, etc). Sous forme de questionnaire, elle répond aussi à des questions plus techniques, comme par exemple connaître le régime applicable pour une entreprise dont l'exercice annuel ne coïncide pas avec l'année civile.

Cette circulaire est accessible depuis ce mercredi sur les sites Internet du ministère du Travail et de la sécurité sociale : www.travail-solidarite.gouv.fr, et www.securite-sociale.fr.