Je suis médecin collaborateur depuis septembre 2006. Mes recettes pour 2006 s'élèvent à 43 000 euros, le régime micro-BNC m'est-il applicable? Dans la négative dois-je déclarer les charges?
La Tribune
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Le régime micro-BNC s'applique aux professionnels libéraux dont le montant annuel des recettes perçues n'excède pas 27 000 ⬠(hors taxes).
Les recettes à retenir sont celles effectivement encaissées au cours de l'année d'imposition (quels que soient la date de réalisation des opérations et le mode de perception des recettes). En ce qui vous concerne, le montant de vos recettes perçues au titre de 2007 est supérieure à 27 000 euros. Vous ne pouvez donc pas bénéficier du régime micro-BNC. Le régime de la déclaration contrôlée est donc obligatoire. Vous devez à ce titre faire une déclaration de résultat non commercial n° 2035 accompagnée de deux annexes 2035 A et 2035 B.
Dès lors que vous êtes placé sous le régime de la déclaration contrôlée vous ne bénéficierez pas de l'abattement forfaitaire pour charges de 34 % prévu pour le régime micro-BNC. En revanche, toutes les dépenses qui auront été nécessitées pour l'exercice de votre profession ou plus généralement pour l'acquisition du revenu, peuvent être prises en compte pour leur montant réel à condition toutefois d'être appuyées de justification suffisante.
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