1 milliard d'euros en plus pour l'Etat grâce au 1% logement

Syndicats et patronat se réunissent aujourd'hui avec la ministre du Logement, Christine Boutin. Ils vont discuter de la réforme du 1% logement que l'Etat entend reprendre en main. Il entend ponctionner un milliard d'euros.

La ministre du Logement, Christine Boutin, présentera son nouveau projet de loi lundi 28 juillet. Parmi les changements envisagés, la réforme du 1% logement qui sera discutée dès ce mardi 22 juillet.

Elle reçoit ce jour patronat et syndicats pour une ultime consultation. Le dispositif du 1% logement, sous contrôle des partenaires sociaux depuis 1945, est en passe de subir de profonds bouleversements dans les semaines à venir. Quelques mois auparavant le 1% logement était déjà dans la ligne de mire du rapport Attali. Il en proposait sa réintégration dans le budget de l'Etat. Le Président Nicolas Sarkozy avait déjà exprimé sa volonté de réforme dans le cadre de la revue généralisée des politiques publiques.

Face à ces critiques successives, ce système va devoir changer dans le cadre du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, mis en oeuvre par Christine Boutin. L'accord qui doit être trouvé ce matin entre la ministre et les partenaires sociaux sera directement intégré dans le futur projet de loi.

L'Etat souhaite réintégrer une partie du 1% dans les comptes du ministère du Logement. Il ponctionnerait un milliard d'euros sur un total de 4 milliards, détenus jusqu'à présent par les entreprises. Cette somme servira ensuite au financement de l'Agence national de l'habitat (400 millions d'euros), à la rénovation urbaine (400 millions) et à la réhabilitation des quartiers anciens (250 millions).

La réunion de ce matin pourrait s'avérer houleuse. Le 1% logement reste une manne importante tant pour les entreprises que pour les syndicats.

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