"Heures sup": le dispositif gouvernemental monte en puissance

La mayonnaise des heures supplémentaires commencerait-elle à prendre? Près de 50% des employeurs de plus de dix salariés ont appliqué le mécanisme voté cet été encourageant les heures supplémentaires lors de son deuxième mois d'application en novembre, selon des chiffres de l'Urssaf communiqués ce lundi par le ministère de l'Emploi. "La proportion d'entreprises utilisatrices passe de 40% en octobre à 50% en novembre (49,9%)", avec 146.000 entreprises ayant déclaré avoir utilisé en novembre des exonérations sociales ouvertes par ce dispositif, indique l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), qui fédère les Urssaf (unions de recouvrement).

Cela représente environ "38 millions d'heures supplémentaires, soit près du double du montant déclaré pour octobre", précise l'Acoss. "Cela se confirme, les heures supplémentaires, ça marche!", s'est empressée de souligner la ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, dans un communiqué.

En un mois, le montant des exonérations accordées au titre des heures supplémentaires et complémentaires a doublé, passant "de 76 à 133 millions" d'euros, souligne l'Acoss. Les plus fortes exonérations ont été générées dans les secteurs du BTP, des transports, des hôtels, cafés, restaurants. Ces secteurs génèrent structurellement des heures supplémentaires, c'est-à-dire que les salariés travaillent souvent plus que la durée légale du travail correspondant au seuil de déclenchement des heures supplémentaires et de la majoration de salaire correspondante.

"Les résultats de novembre illustrent que les entreprises de toutes tailles ont recours à la mesure, notamment les plus importantes qui avaient démarré plus lentement", a souligné Christine Lagarde. Depuis la mise en oeuvre le 1er octobre de la loi dite TEPA (travail, emploi, pouvoir d'achat) adoptée l'été dernier, les heures supplémentaires sont majorées de 25% par rapport à l'heure normale (parfois moins lorsqu'un accord collectif le prévoit). Elles sont exonérées de cotisations sociales, non assujetties à l'impôt sur le revenu pour ceux qui en payent, et le chef d'entreprise a droit à une réduction forfaitaire de cotisation patronale de 0,50 à 1,50 euro/heure.

Toutefois, il n'y a pas encore de données disponibles permettant notamment de savoir si le total des heures supplémentaires déclarées a augmenté par rapport à 2006.