Corinne Lepage remet son rapport d'étape sur la "gouvernance écologique"

L'ancienne ministre de l'Environnement, Corinne Lepage, a annoncé ce dimanche soir avoir remis à Jean-Louis Borloo, actuel ministre de l'écologie, un "rapport d'étape" concernant la mission qu'il lui a confiée sur la "gouvernance écologique", dans la perspective de la présidence française de l'Union européenne. Ce rapport d'étape "reprend et formalise des propositions, pour beaucoup issues du processus du Grenelle de l'environnement, en vue de leur mise en oeuvre dans le premier projet de loi Grenelle", a-t-elle indiqué dans un communiqué, prévoyant un rapport définitif fin janvier. Le projet de loi devrait en principe être présenté vers la mi-janvier au conseil des ministres.

Le rapport Lepage comporte dix mesures phares concernant "le domaine de l'information", "le domaine de l'expertise" et "le domaine de la responsabilité", a précisé la présidente de Cap 21, mouvement écologiste affilié au Mouvement démocrate (MoDem) de François Bayrou. S'agissant du "devoir d'informer", Corinne Lepage préconise de "reconnaître à la charge de toutes les autorités publiques et entreprises privées détentrices d'informations communicables une obligation d'information en matière environnementale et sanitaire".

Cette mesure concerne en particulier des entreprises comme EDF accusée par les écologistes d'entretenir un savant flou sur la gestion de ses centrales nucléaires ou encore sur les trajets de transports des déchets radioactifs.
Corinne Lepage propose également de créer un "délit de rétention d'information en matière environnementale" et de mettre en place "une haute autorité de l'expertise en sécurité sanitaire et environnementale".

Ses propositions incluent encore la création d'un "délit de délinquance écologique" et l'instauration de "dommages et intérêts punitifs", ainsi que l'extension du "champ de la mise en danger délibérée au risque sanitaire et environnemental". Il faut voir dans cette dernière proposition une allusion à l'affaire Metal Europe, ce site industriel installé à Noyelles-Godault (Nord), fermé brutalement en 2003 par sa maison mère et dont la dépollution a été entièrement payée par la collectivité, les textes ne prévoyant aujourd'hui aucun lien juridique en matière environnementale entre les sièges sociaux de groupe et leur filiales.