L'OCDE appelle la Turquie à améliorer la lutte anticorruption

L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) n'est pas contente de la Turquie et elle le dit. Son groupe de travail sur la corruption se déclare, ce mardi dans un communiqué, "très préoccupé quant à la mise en oeuvre par la Turquie de la convention anticorruption de l'OCDE". La Turquie, qui est partie à la convention depuis 2000, n'a pas encore mis en oeuvre certains de ses éléments essentiels, notamment en ce qui concerne la responsabilité des personnes morales pour les faits de corruption d'agents publics étrangers et la mise en oeuvre concrète de son infraction de corruption transnationale, souligne l'OCDE.

Le groupe de travail de l'OCDE recommande donc une nouvelle mission sur place en Turquie d'ici un an afin de vérifier les progrès accomplis par les autorités pour remédier à ces problèmes, entre autres.

En 2005, la Turquie a par exemple supprimé la responsabilité pénale des personnes morales en cas d'infraction de corruption transnationale pour la remplacer par des "mesures de sécurité" qui ne satisfont pas aux normes de la convention anticorruption. En outre, la Turquie a abandonné une enquête sur une affaire de corruption transnationale susceptible d'impliquer une société holding turque et des ressortissants turcs dans un autre pays, en invoquant des motifs qui ne satisfont pas le groupe de travail. L'affaire a débouché sur des poursuites judiciaires à l'encontre du président et plusieurs autres cadres de la société dans l'autre pays. La Turquie a aussi mis deux ans pour réagir à des allégations de paiements illicites au gouvernement irakien par 139 sociétés turques dans le cadre du Programme "pétrole contre nourriture" des Nations-Unies.

Le groupe de travail appelle la Turquie à remédier d'urgence à ces problèmes et lui fait plusieurs recommandations:
supprimer une disposition du Code pénal turc qui exonère de toute sanction les personnes reconnues coupables d'une infraction de corruption transnationale lorsqu'elles ont signalé cette infraction aux autorités répressives ; ensuite, refuser expressément dans la législation fiscale la déductibilité des pots-de-vin versés à des agents publics étrangers ; enfin mettre d'urgence en place des programmes de sensibilisation à l'infraction de corruption transnationale à l'intention des secteurs public et privé turcs.

Le groupe de travail reconnaît toutefois que la Turquie a effectué une avancée importante en modifiant son infraction de corruption transnationale en 2005. Parmi les progrès réalisés des domaines connexes, l'OCDE retient les efforts consentis par la Türk Eximbank, organisme officiel de garantie des crédits à l'exportation, par la Masak, cellule de renseignements financiers, et par le ministère des Finances pour faire connaître la convention anticorruption. La Türk Eximbank a aussi entrepris des actions de formation et d'information à l'intention de son personnel et des demandeurs de garanties de crédit à l'exportation.

Parmi les autres initiatives, l'OCDE souligne la préparation d'une réglementation par la Masak en vue d'améliorer la déclaration d'opérations suspectes en matière de blanchiment de capitaux, le dépôt devant le parlement d'un projet de loi sur la protection des témoins et une initiative visant à aligner les normes comptables turques sur les normes comptables internationales.