Le SPD adopte un projet controversé pour limiter la rémunération des patrons

Les hausses vertigineuses de rémunérations chez certains patrons allemands ont poussé le parti social-démocrate (SPD) à adopter ce lundi un concept destiné à plafonner leurs salaires. Un groupe de travail au sein du parti membre de la coalition Merkel propose de limiter à 1 million d'euros le montant de salaire ou d'indemnité de départ pouvant être normalement déductible du bénéfice imposable de l'entreprise.

Au-delà de cette limite, la moitié seulement pourra être déductible de l'impôt. Le SPD n'a pas voulu fixer de limite au montant de la rémunération en tant que telle, mais introduire un dispositif dissuasif pour éviter de la laisser déraper à la hausse. Car une non déductibilité partielle des salaires des dirigeants aurait un impact direct sur la charge fiscale se chiffrant en millions d'euros.

Le projet du SPD vise par ailleurs à modifier les composantes de la rémunération de sorte que celle-ci ne soit pas trop dépendante du comportement en bourse de l'action de la société. Le SPD estime que cette tendance a eu pour effet de privilégier la stratégie menée à court terme pour doper le cours de bourse au détriment d'objectifs durables comme le maintien ou le développement de l'emploi.

La rémunération devra en outre tenir compte d'usages dans la même branche. Il appartiendrait au conseil de surveillance, l'organe de censure du directoire, de prendre ici ses responsabilités. Le SPD a renoncé à faire voter l'assemblée des actionnaires sur le montant des rémunérations, en raison de l'influence jouée dans cette instance par les grands actionnaires, souvent des fonds d'investissement.

Le parti chrétien-démocrate (CDU) a rejeté dès ce lundi de tels concepts "étrangers au système" de gouvernance, selon le secrétaire général du parti, Ronald Pofalla. La chancelière Angela Merkel (CDU) semble davantage se tenir sur la réserve. Elle avait récemment critiqué les patrons quittant leur entreprise avec de fortes indemnités après avoir laissé derrière eux de lourdes pertes. Aussi serait-elle prête à discuter du sujet au sein de la coalition, a fait savoir son porte-parole.

Le lobby industriel, par l'intermédiaire de la fédération patronale BDI, a de son côté rejeté sans surprise le concept du SPD allant "à l'encontre de la liberté de contracter", selon Werner Schnappauf, directeur général de la fédération.

Le débat sur les salaires des patrons s'est enflammé l'automne dernier notamment, après l'annonce d'une rémunération proche de 60 millions d'euros obtenue l'an dernier par Wendelin Wiedeking, président du constructeur automobile Porsche. Selon le SPD, les salaires des dirigeants des grandes entreprises cotées au Dax sont passés ces dernières années d'un multiple de 14 à un multiple de 44 du salaire moyen.