Intéressement, participation : les entreprises verseraient un forfait social de 5%

Les impôts fleurissent en France. Après l'annonce hier d'une taxe sur les revenus du capital dédiée au financement du revenu de solidarité active (RSA), le gouvernement doit créer prochainement un nouveau prélèvement, destiné à renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Il s'agit d'un forfait social que devront acquitter les employeurs sur les sommes distribuées au titre de l'épargne salariale. La mesure avait été dévoilée fin juillet par les ministres du Budget, Eric Woerth, et de la Santé, Roselyne Bachelot, lors de la présentation du plan d'économies pour l'assurance maladie.

Selon nos informations, cette taxe devrait s'élever à 5% et rapporter environ 1 milliard d'euros. Au sein du gouvernement, on assure néanmoins que les derniers arbitrages sur le taux ne sont pas encore rendus, "l'assiette n'étant pas définitivement calibrée", indique un proche du dossier. Il était initialement prévu que le prélèvement concerne l'intéressement, la participation, les plans d'épargne entreprise et et la prévoyance complémentaire. Les avantages accordés par les comités d'entreprise, les chèques restaurant ou les chèques vacances ne devraient pas être visés, et conserveraient donc leurs exonérations.

Il existe toutefois d'autres "niches sociales" auxquelles le gouvernement peut s'attaquer. Lorsque le départ d'un salarié d'une entreprise est involontaire (licenciement ou mise à la retraite), les indemnités versées par l'employeur sont très largement exonérées. Or, dans le cadre du plan en faveur de l'emploi des seniors, le gouvernement veut harmoniser le régime social et fiscal de ces indemnités.Les niches sociales sont depuis longtemps dans le collimateur.

En septembre dernier, la Cour des comptes avait dénoncé "ces mécanismes qui amputent les recettes du régime général". Dans la foulée, le sénateur UMP Alain Vasselle avait proposé une "flat tax", une cotisation patronale à faible taux qui s'appliquerait sur une assiette large, d'environ 30 milliards si toutes les niches étaient concernées. Enfin, en juin dernier, un rapport parlementaire d'Yves Bur préconisait une taxation de 5% sur l'épargne salariale.

Les modalités de ce prélèvement sur les rémunérations extra-salariales figureront dans le projet de loi de financement de la "Sécu" pour 2009, présenté le 29 septembre prochain. Ces nouvelles recettes pourront alimenter différentes branches de la Sécurité sociale, mais le gouvernement a déjà préempté, en juillet, 300 millions d'euros pour la branche assurance-maladie.