Les députés de l'opposition multiplient les amendements sur la réforme des 35 heures, discutée depuis mardi à l'Assemblée. Tant et si bien que l'examen du texte pourrait être plus long que prévu, et le vote solennel repoussé d'une journée (le 9 juillet au lieu du 8). En particulier, les députés socialistes fustigent l'article 16 de la loi portant réforme de la démocratie sociale et du temps de travail.

"C'est un article scélérat qui doit être supprimé", a affirmé le socialiste Marc Dolez. Cet article permet aux entreprises de fixer un contingent d'heures supplémentaires supérieur au contingent conventionnel (lui-même pouvant déjà être plus élevé que le contingent légal) par accord avec des syndicats représentant 30% des salariés au moins. "A quand le retour des journaliers?", s'est interrogée le député PS Catherine Lemorton.

L'opposition reproche également au gouvernement de faire primer l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail (sur les heures supplémentaires mais aussi le repos compensateur, l'annualisation du temps de travail, etc.). "Cela va créer une concurrence sociale entre les entreprises et entraîner un alignement par le bas", craint Alain Vidalies (PS). "Effectivement, et nous l'assumons, nous plaçons la négociation d'entreprise au centre", lui a répondu le ministre du Travail, Xavier Bertrand.

En revanche, l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi l'examen de la partie du texte relative à la représentativité syndicale. La "présomption irréfragable de représentativité", qui faisait que la CGT, la CFDT, FO, la CFTC et la CGC étaient considérées comme représentatives dans toutes les branches et les entreprises, est supprimée.

La future loi prévoit que la représentativité sera fixée en fonction des élections professionnelles. Pour être représentatif, un syndicat devra avoir obtenu au moins 10% des voix dans les entreprises, le seuil étant fixé à 8% dans les branches et au niveau national interprofessionnel.

Par ailleurs, pour être valide un accord d'entreprise devra recueillir les signatures d'un ou plusieurs syndicats représentant au moins 30% des salariés, et il faudra que les syndicats représentant au moins la moitié des salariés ne s'y opposent pas.