Plafonner les niches fiscales dès 2009 : c'est l'objectif affiché par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde. Dans un entretien aux Echos paru ce vendredi, elle confirme réfléchir "au moyen de plafonner les niches qui ne le sont pas encore, au cas par cas".
Elle se prononce ainsi pour une "remise à plat" des exonérations accordées dans les DOM-TOM, affirmant qu'on "ne peut plus tolérer que certains contribuables exploitent ces dispositifs dans des proportions relevant de l'inéquité, pour ne pas dire de l'abus".
Mais la ministre va plus loin: "Nous ne pouvons pas faire l'économie d'une réflexion sur un plafonnement global, malgré la question constitutionnelle", déclare-t-elle, estimant que "c'est un sujet politiquement juste, et plus efficace que l'instauration d'un impôt minimal".
En juin, Christine Lagarde avait pourtant émis des doutes sur l'opportunité d'un plafonnement global de ces niches, préconisé par la commission des Finances de l'Assemblée nationale qui en avait dénombré 486 pour un coût total de 73 milliards d'euros.
Par ailleurs, la ministre confirme aussi l'idée d'une "limitation des niches dans le temps", notamment pour "certains dispositifs destinés à soutenir l'investissement locatif".
La ministre de l'Economie conduit "la revue générale des prélèvements obligatoires" engagée fin septembre 2007. "La mission que j'ai reçue (...) est de bâtir une stratégie fiscale à taux de prélèvements obligatoires constant. D'ici à 2012, la priorité absolue est d'éliminer le déficit public, elle n'est pas de baisser les impôts. La situation de nos finances publiques nous l'interdit", affirme-t-elle, insistant: "Le contexte économique et financier que nous connaissons exclut un grand soir fiscal, tout autant que l'instauration de dégrèvements d'impôts massifs".
La ministre indique ainsi que le gouvernement va "dans les semaines qui viennent formaliser trois orientations qui seront mises en oeuvre dès le projet de loi de finances pour 2009": "l'équité fiscale", l'environnement et la "compétitivité des entreprises".
Affirmant qu'il faut "traduire dans la fiscalité les engagements du Grenelle de l'environnement", Christine Lagarde estime que l'Etat "doit être plus coercitif qu'incitatif, en sanctionnant les mauvais comportements". "Il faut instaurer davantage de malus que de bonus". Pourtant, en juin, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait indiqué que le bonus-malus écologique automobile mis en place par le gouvernement, victime de son succès, coûterait environ 200 millions d'euros à l'Etat en 2008.
S'agissant des entreprises, Christine Lagarde veut "réviser les valeurs locatives", c'est-à-dire l'assiette des impôts locaux, en défendant l'idée de "basculer graduellement vers la valeur vénale des biens, au fur et à mesure de leur vente et de leur rachat".
La ministre, qui promet de travailler "dès la rentrée" avec les associations d'élus locaux et les professionnels, "espère entamer le processus en 2009, en le faisant figurer dans le collectif budgétaire de cette fin d'année".
Pour la réforme de la taxe professionnelle, elle assure que "c'est une question de volonté politique". "Nous travaillons sur l'assiette, là encore, en cherchant à ne pas pénaliser l'industrie sans pour autant accabler les services, et sans pénaliser l'emploi non plus", explique-t-elle.
