Gaz de France a-t-il abusé de sa position dominante dans le domaine de la fourniture de gaz naturel en France ? C'est ce que soupçonne la Commission européenne, qui a annoncé ce jeudi l'ouverture d'une enquête approfondie sur la question.

Cette initiative intervient alors que les pays membres de l'Union sont en plein débat sur la possibilité de maintenir des groupes verticalement intégrés produisant et distribuant de l'énergie. Neelie Kroes, commissaire européenne à la Concurrence, fait partie de ceux qui souhaitent le démantèlement de tels groupes.

Selon le communiqué publié ce matin, "la Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure formelle antitrust contre l'entreprise gazière française Gaz de France pour une violation suspectée d'abus de position dominante et des pratiques restrictives".

L'enquête de la Commission découle des inspections menées en 2006 dans les locaux de Gaz de France, mais la décision définitive ne tombera qu'à l'issue d'une procédure qui permettra d'entendre les arguments de l'entreprise et de ses concurrents.

Gaz de France s'est d'abord refusé à tout commentaire avant d'affirmer n'être visé par "aucune plainte relative à des pratiques anticoncurrentielles" de la part de ses concurrents.

Le groupe français est soupçonné d'avoir restreint la concurrence en obligeant à réserver longtemps à l'avance les capacités de transport de gaz sur ses infrastructures, en nouant des accords d'importation et en n'effectuant pas suffisamment d'investissements dans les infrastructures de distribution.

La décision de lancer cette enquête approfondie intervient alors que GDF tente de mener à bien son projet de fusion avec Suez, et surtout en plein débat sur la libéralisation de l'énergie au sein de l'Union européenne.

L'exécutif européen privilégie la "séparation patrimoniale" de la production et de la distribution, bien souvent la propriété des anciens monopoles qui empêcheraient selon lui les nouveaux producteurs d'utiliser leurs "tuyaux".

Cela impliquerait l'éclatement des groupes verticalement intégrés qui détiennent à la fois des centrales et un réseau de distribution, comme EDF, ce que souhaitent à la fois les pays "libéraux" de l'UE et les écologistes.

Mais huit pays, dont la France et l'Allemagne, sont hostiles à une telle réforme, qui violerait selon eux le droit de propriété et ne résoudrait pas le problème des investissements. Ils ont donc proposé une alternative selon laquelle la séparation effective de la production et de la distribution se ferait par les régulateurs nationaux garantissant la concurrence.

Les ministres de l'Energie des Vingt-Sept pourraient adopter un compromis sur ce dossier dès leur réunion du 6 juin au Luxembourg si les derniers points à régler peuvent l'être. Le parlement européen a aussi son mot à dire.