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"Affaire Kerviel" : 4 millions d'euros d'amende pour la Société Générale

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Publié le 05 juillet 2008 à 00:20 - Mis à jour le 24 octobre 2008 à 18:10

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Un blâme et une amende salée, tel est le verdict de la Commission bancaire qui a relevé des "carences graves" de la banque dans le cadre de "l'affaire Kerviel".

La Commission bancaire a infligé ce vendredi un blâme et une amende de 4 millions d'euros à la Société générale pour des "carences graves du système de contrôle interne" qui ont permis la fraude imputée par la banque à son trader Jérome Kerviel. "Les défaillance relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne n'ait permis de les déceler et de les corriger", estime la Commission bancaire, autorité de contrôle du secteur bancaire, qui a entendu le 20 juin les représentants de la Société Générale.

La décision de la Commission relève aussi "des carences graves du système de contrôle interne, dépassant la répétition de simples défaillances individuelles", carences qui "ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières".

La fraude présumée a coûté 4,9 milliards d'euros à la Société Générale. Jérôme Kerviel, auteur supposé de cette fraude, a été mis en examen fin janvier pour "abus de confiance".

Affaire du Sentier II : jugement le 11 décembre
Les avocats de la Société Générale ont récusé vendredi toute implication de la banque et de son président Daniel Bouton dans des opérations de blanchiment en lien avec ce qu'ils ont nommé la "galère" de l'escroquerie du Sentier II, dont le jugement sera rendu le 11 décembre. Cinq mois d'audiences, 151 prévenus dont quatre banques, deux journées de réquisitoire et une vingtaine de plaidoirie: le président de la 11e chambre correctionnelle de Paris, Olivier Leurent, a parlé d'une "affaire hors normes" au "long parcours judiciaire". En décembre, les magistrats feront la part des responsabilités entre les dirigeants d'une myriade d'entreprises et d'associations soupçonnés de s'être livrés de 1996 à 2001 à un vaste trafic de chèques et de sommes en espèces entre la France et Israël. Les juges devront également dire si quatre banques (Société Générale, Barclays-France, Société marseillaise de crédit et Banque nationale du Pakistan), par lesquelles ont transité les sommes issues des malversations, ont apporté leur concours à du blanchiment.

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