L'Etat a été condamné par le Conseil d'Etat à rembourser 340.000 euros à la région Midi-Pyrénées après l'abandon du projet de TGV pendulaire sur la ligne POLT (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), indique le Conseil régional, ce vendredi 18 janvier.
Le Conseil d'Etat a également rendu un arrêt favorable aux régions Centre et Limousin, également traversées par le projet, mais le préjudice pour manque à gagner les concernant n'a pas été retenu par le Conseil d'Etat.
Les trois régions avaient déposé un recours en 2004 devant cette instance après la décision du gouvernement de renoncer à l'aménagement de cette ligne. Seule la région Midi-Pyrénées avait fourni les justificatifs des dépenses pour obtenir le remboursement des crédits d'études.
"C'est une décision de bon sens", a indiqué dans un communiqué le président PS de la région Midi-Pyrénées Martin Malvy, ajoutant que "ce remboursement ne remplace pas pour autant la réalisation du projet de pendulaire (...) En décidant d'y renoncer, le gouvernement a porté un mauvais coup à l'aménagement du Massif Central et du Nord de Midi-Pyrénées", insiste Martin Malvy.
Le projet de TGV pendulaire POLT, qui devait permettre de gagner 25 minutes sur le trajet Paris-Limoges, avait été repoussé à 2025 par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni en décembre 2003. Les conventions initiales prévoyaient une mise en service fin 2006.
L'Etat condamné à payer 340.000 euros à la région Midi-Pyrénées
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