Depuis l'imposition des revenus de 2004, l'article 163 quatervicies du CGI permet à chaque membre du foyer fiscal de déduire du revenu net global, sous certaines conditions et limites, les cotisations ou les primes qu'il verse au plan d'épargne retraite populaire (PERP), au plan d'épargne retraite d'entreprise (PERE) pour le volet facultatif et, le cas échéant, aux régimes facultatifs de retraite complémentaire PREFON, COREM et C.G.O.S.

Le plafond de déduction applicable aux cotisations ou primes versées en 2007 est déterminé sur la base des revenus d'activité professionnelle de 2006. Ce plafond de déduction est indiqué sur l'avis d'imposition des revenus 2006. Si des cotisations ont été effectivement versées et déclarées en 2006, ce plafond est également imprimé sur la déclaration de revenus de l'année 2007.

Si vous demandez la déduction au titre du revenu global des cotisations ou primes versées à la COREM en 2007 vous devez porter sur la déclaration annuelle des revenus n° 2042 de la même année, à la rubrique 6 "charges déductibles" le montant des cotisations et primes versées, au vu de l'attestation délivrée par les organismes gestionnaires : lignes RS, RT, RU.

Au cas particulier, tant que vous n'avez pas épuisé le plafond de déductibilité, vous avez tout intérêt à augmenter vos cotisations. Les versements réalisés vous ouvrant alors droit à une déduction au titre du revenu global. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que la fiscalité est un des éléments à prendre en compte pour apprécier le rendement de votre produit.

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