C'est un dossier à hauts risques qui va être discuté ce lundi au sein de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Le gendarme boursier a en effet bouclé son rapport sur l'affaire des éventuels délits d'initiés au sein du groupe EADS, et devrait faire connaitre les griefs à adresser ou non aux personnes concernées.

Pour l'instant, l'AMF s'est refusée à tout commentaire sur ce dossier, y compris sur son calendrier. Mais selon Le Monde daté de dimanche-lundi, le rapport est "terminé" et a été remis "il y a quelques jours" à la quinzaine de membres du collège, qui doit se réunir ce lundi sous la présidence de Michel Prada, le président de l'AMF.

Le collège serait ainsi chargé d'examiner les "projets de griefs", de notifier ou non des griefs aux personnes concernées, et de décider d'ouvrir ou non une procédure de sanctions. Il pourrait aussi décider de transmettre le rapport à la justice si d'éventuels délits ont été identifiés.

L'affaire a éclaté en octobre 2007, lorsque Le Figaro avait révélé qu'une "note préliminaire" de l'Autorité, transmise au parquet de Paris, accusait les principaux dirigeants de "délit d'initiés massif". Fin octobre 2007, l'AMF avait ensuite ouvert un nouveau volet dans son enquête, soupçonnant désormais EADS d'avoir diffusé entre fin 2005 et début 2006 des "informations trompeuses" au marché. Le rapport qui doit être étudié aujourd'hui concernerait donc ses deux affaires.

Cette enquête sur le groupe aéronautique européen soulève des enjeux économiques et diplomatiques importants. "Le collège aura à se prononcer sur des questions très complexes et très lourdes de conséquences pour EADS, pour ses dirigeants et pour ses actionnaires. Je suis sûr qu'il le fera en se fondant sur des éléments certains", a ainsi mis en garde jeudi dans Le Figaro Louis Gallois, le président exécutif du groupe européen.

EADS, associé à l'américain Northrop Grumman, vient ainsi de remporter le méga-contrat des avions ravitailleurs de l'armée de l'air américaine, d'un montant de quelque 35 milliards de dollars. Une victoire contestée par son concurrent Boeing. Mais l'affaire met aussi à mal la question de la gouvernance d'EADS, qui a été simplifiée en juillet dernier tout en préservant le traditionnel et subtil équilibre franco-allemand. Plusieurs personnes mises en cause comme Arnaud Lagardère, Thomas Enders ou Fabrice Bregier sont encore en poste.