Cinq ans après, les réformes de l'Agenda 2010 ont eu un impact positif outre-Rhin

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L'institut de conjoncture DIW tire un bilan positif des réformes sociales de l'ancien chancelier Gerhard Schröder, lancées il y a cinq ans. Faute de reposer sur un concept clair, elles ont cependant eu un effet favorable pour le retour à l'emploi des chômeurs de longue durée.

Lancées un 14 mars 2003 à la tribune du Bundestag par le chancelier fédéral de l'époque, le social-démocrate Gerhard Schröder, les réformes destinées à réformer l'Etat providence, connues sous le label d'"Agenda 2010" (encadré), auront porté leurs fruits sur le marché du travail. L'institut de conjoncture berlinois DIW le constate dans une étude publiée jeudi.

Il est certes difficile de mesurer de manière scientifique quelle est la part de l'Agenda 2010 dans le retour à une bonne conjoncture ces dernières années. Mais selon Klaus Zimmermann, président du DIW, il existe des indices tendant à prouver qu'elles ont dynamisé la croissance et l'emploi : "le chômage de longue durée a nettement plus reculé que lors de précédents cycles de croissance", observe Klaus Zimmermann.

En qualité aussi, des progrès sont notés car ce sont surtout les catégories dites à problème, les plus jeunes et plus âgés, les personnes sans qualification, qui profitent plus que proportionnellement de la baisse du chômage, note de son côté l'expert en marché du travail au DIW, Karl Brenke. Or, ces catégories étaient les plus promptes à défiler en 2003 avec les syndicats contre l'adoption des réformes jugées "asociales" sur le marché du travail, dont la fameuse loi Hartz IV.

Aujourd'hui, le dispositif "Hartz IV" récolte le plus de lauriers, du moins aux yeux de certains économistes. Les chômeurs moins longtemps indemnisés doivent plus vite trouver un nouvel emploi. Et les chômeurs se voient poussés à prendre un emploi "acceptable". Ces derniers "sont davantage prêts à accepter un emploi moins bien rémunéré que le précédent", note Klaus Zimmermann.

D'autres voix estiment au contraire que cela a conduit à un tassement global des revenus réels avec pour conséquence de pénaliser la consommation et ainsi la croissance. Et soulignent le phénomène s'amplifiant des "working poors", rassemblant une classe de centaines de milliers de travailleurs peu payés qui ne peuvent joindre les deux bouts qu'en étant financièrement aidés par l'Etat.

Le bilan est nettement plus mitigé sur le plan fiscal. La simplification souhaitée dans ce domaine est restée lettre morte. Au contraire, la réforme de la fiscalité des entreprises conduit à davantage de complexité. L'Agenda 2010 avait favorisé un concept de relance keynesienne en baissant les impôts sur le revenu, sans trop se soucier du dérapage des finances publiques. Un revirement à 180 degrés s'est produit avec la politique suivie par le ministre des finances, Peer Steinbrück, depuis 2005, en relevant massivement la TVA pour réquilibrer les comptes de l'Etat.

Selon l'expert du DIW en fiscalité, Stefan Bach, une hausse de la TVA laisse les problèmes structurels du budget de l'Etat surgir en période de ralentissement économique. "La consolidation du budget de l'Etat reste à l'ordre du jour. Pour le moment il n'y pas de marge de manoeuvre pour des baisses d'impôt", estime-t-il.

Les réformes de l'Agenda 2010 avaient été annoncées dans un contexte de récession en Allemagne, dont le PIB allait reculer en 2003. Qualifiée longtemps d'"homme malade" de l'Europe, en se situant en queue de peloton de la croissance, de surcroît avec un chômage élevé à 11% frappant davantage les populations à problème, le pays risquait de rater le train de la globalisation.

Si l'Allemagne se porte aujourd'hui nettement mieux, cela est certes dû aux entreprises qui se sont restructurées pour gagner en compétitivité. Le président du DIW estime que les récentes réformes politiques ont cependant permis de relever le potentiel de croissance économique du pays. Or, cela a surtout été visible depuis la défaite de Schröder en septembre 2005, laquelle s'explique en grande partie par l'impopularité de ses réformes.

Elles avaient été adoptées avec la bénédiction de l'opposition de droite, la CDU-CSU, pour pouvoir passer l'obstacle du parlement. Aussi, la grande coalition SPD-CDU menée par Angela Merkel depuis l'automne 2005 a repris le flambeau et adopté de nouvelles réformes inspirées de l'esprit de l'Agenda 2010, note le DIW.

La loi sur l'accueil des immigrés, la promotion des grandes universités, l'amélioration des conditions de garde d'enfants, la baisse des cotisations d'assurance chômage et de la fiscalité des entreprises, la retraite portée à 67 ans, la réforme du fédéralisme doivent permettre d'offrir un cadre plus favorable à l'économie.

A contrario, l'intention actuelle du SPD - à des fins de justice sociale - d'instaurer un salaire minimum généralisé et le fait d'avoir imposé à la CDU le rallongement des allocations de chômage, sont des éléments allant dans le mauvais sens aux yeux des économistes comme du patronat.

Les principales réformes de l'Agenda 2010 annoncées en 2003
- Marché du travail : la durée d'indemnisation des chômeurs sera réduite, le niveau d'allocation des chômeurs de longue durée sera ramené à celui de l'aide sociale en fusionnant au passage les deux populations d'ayants droit. La fameuse réforme Hartz IV va exiger des chômeurs de longue durée qu'ils acceptent un emploi même moins bien rémunéré, leur refus pouvant conduire à des sanctions financières allant jusqu'à la suppression de l'allocation. Le régime de l'intérim sera assoupli comme la protection contre les licenciements dans les petites entreprises.
- Santé : suppression de remboursements de certains médicaments et relèvement de la franchise médicale. La baisse promise des taux de cotisations sera toutefois restée lettre morte.
- Retraites : stabilisation des finances des caisses, ce qui va conduire au gel des prestations entre 2004 et 2006. Le taux de 19,9% doit en revanche rester en deçà des 20% jusqu'en 2020.
- Impôts : baisse des taux d'imposition sur le revenu, dont les tranches extrêmes de 26 à 53% seront ramenées à respectivement 15 et 42%.
- Artisanat : libéralisation de l'accès à certaines professions, en supprimant des seuils exigés de qualification.
- Famille : l'accent devait être mis sur la meilleurs compatibilité entre famille et travail, grâce à davantage de places en crèches et l'école toute la journée. Ces mesures sont discutées depuis la défaite de Schröder en 2005.

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