Bruxelles fait des propositions pour réformer la PAC et "libérer" la production agricole

La commissaire européenne à l'Agriculture, Mariann Fischer Boel, a présenté ce mardi à Bruxelles les conclusions de son "bilan de santé" de la PAC (politique agricole commune), une consultation lancée à l'automne et qui doit déboucher sur un certain nombre de réformes devant être adoptées pendant la présidence française. C'est en tout cas une petite révolution qui se prépare pour les agriculteurs européens, la Commission entendant "libérer" la production agricole pour répondre à la hausse de la demande et des prix mondiaux.

Ainsi, la fin du système absurde de la jachère imposée est-elle proposée. Après la suppression temporaire déjà décidée l'automne dernier, pour une saison, de la mise en jachère obligatoire d'une partie des terres de l'UE, l'Union européenne, la Commission propose l'arrêt définitif de ce système apparu en 1988 pour lutter à l'époque contre la surproduction.

Bruxelles propose aussi un relèvement de 1% par an pendant cinq ans des quotas laitiers introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction, avant leur disparition définitive programmée en 2015.

Face aux inquiétudes de pays comme la France ou l'Autriche, qui redoutent qu'en ouvrant les vannes de la sorte on fasse baisser les prix et mette en danger les éleveurs de régions fragiles comme les zones de montagnes (où les coûts de production sont plus élevés qu'en plaine), les Etats membres pourront toutefois verser des aides ciblées.

La Commission veut aussi supprimer ce qui reste du "couplage" des aides dans l'UE, à savoir déconnecter totalement le montant des subventions versées aux agriculteurs des quantités produites. De nombreuses exemptions subsistent depuis la réforme de 2003, dans l'élevage et le secteur céréalier principalement. L'idée est de verser partout des subventions sur une base forfaitaire, liée par exemple à la taille des surfaces, et non plus par rapport à ce que les agriculteurs ont perçu dans le passé.

A budget inchangé, la Commission veut consacrer davantage de fonds au développement rural et à la protection de l'environnement. Actuellement, elle prélève 5% des aides versées aux agriculteurs percevant plus de 5.000 euros pour les consacrer à des projets environnementaux et de développement rural. Elle propose d'augmenter à 13% ce taux de prélèvement, voire jusqu'à 22% pour les grandes exploitations (ce qui déplaît beaucoup aux Allemands qui comptent de nombreux grands domaines). Les taux de prélèvement seront moins élevés pour les pays ayant rejoint l'UE après 2004. Bulgarie et Roumanie, entrées en 2007, sont exemptées.

Par ce système, Bruxelles veut indirectement réduire les subventions les plus élevées dans l'UE. La Commission a dû renoncer, devant l'opposition de plusieurs pays, à plafonner directement les aides supérieures à 100.000 euros par an.

Bruxelles veut supprimer ou réformer les mécanismes utilisés par les pouvoirs publics dans l'UE pour garantir aux exploitants un niveau minimum de prix pour de nombreux produits ("interventions" dans le jargon européen), comme le blé, le riz, la viande de porc, le beurre...

Enfin est proposée la suppression des subventions versées depuis 2002 pour encourager les cultures servant aux biocarburants dits de premières génération, c'est-à-dire faits à partir de produits servant aussi à l'alimentation, comme le colza, la demande étant jugée suffisamment forte. Cette prime était de 45 euros par hectare. L'utilisation intensive des terres agricoles pour les biocarburants et non plus pour des produits destinés à l'alimentation est accusée de participer à la flambée des prix de ces derniers, à l'origine d'émeutes dans le monde.