Le plan de redressement de la Sécu taxera les mutuelles et les assurances santé

Dans une interview accordée au Parisien, les ministres de la Santé, Roselyne Bachelot, et du Budget, Eric Woerth, ont détaillé un plan de "redressement" de la Sécu dont aucune mesure "ne porte sur les assurés" et dont les grandes lignes sont également révelées ce matin par La Tribune. Grâce à lui, ils entendent stopper l'hémorragie des comptes de l'assurance maladie, dont le déficit "s'élève actuellement à 4 milliards d'euros".

La mesure phare de ce plan est la taxation du chiffre d'affaires des organismes d'assurance complémentaire. Elle devrait rapporter un milliard d'euros environ, mais le taux de cette taxe "reste à déterminer", selon les ministres. Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a plusieurs fois souligné que depuis quatre ans, les complémentaires santé ont relevé leurs cotisations de 30% et augmenté leurs bénéfices de 25%. "Une bonne santé qui contraste, considère-t-elle, avec les difficultés de l'Assurance maladie."

Les propositions du directeur de l'assurance maladie visant à économiser 2 milliards d'euros ont également été reprises. Elles concernent les prix des médicaments génériques, certains actes de radiologie ou d'analyses médicales, les prescriptions de médicaments inutilement coûteux, les transports sanitaires, les arrêts maladie ou l'hôpital.

Il prévoit aussi de rendre à l'assurance maladie les quelque 400 millions d'euros d'intérêts qu'elle paye actuellement en transformant les déficits cumulés à l'origine de ces frais financiers en "dette sociale" devant ensuite être amortie par la Cades (caisse d'amortissement de la dette sociale), une caisse prévue à cet effet.

Eric Woerth parie également sur "des ressources nouvelles d'un montant d'environ 1,6 milliard d'euros" et le gouvernement compte affecter à l'assurance maladie quelque 300 millions d'euros provenant d'une contribution patronale sur certaines "niches sociales" jusqu'à présent exonérées de cotisations sociales.

Aucune de ces mesures ne devrait entraîner de hausse des cotisations, a précisé Roselyne Bachelot au Parisien. Depuis juillet 2007, les Français ont déjà accepté de payer un euro supplémentaire par consultation (à 22 euros) et supporté de nouvelles franchises médicales.

Selon le Figaro, cette décision permettrait de redorer le blason du gouvernement et d'éviter un nouveau tollé lié aux remboursements de santé. Début juillet, le gouvernement avait en effet provoqué le mécontentement général en annonçant une baisse des remboursements des affections de longue durée (ALD), avant de se raviser.

Parallèlement, les cinq syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG-France, SML, FMF et Alliance) et la CNAM, la caisse nationale d'assurance maladie, négocient depuis plus d'une semaine sur la tarification des consultations. Ils se sont quittés vendredi sans être parvenus à s'accorder sur une date pour le passage de la consultation à 23 euros.

Les négociations ont également buté sur la création d'un secteur de tarification dit "optionnel", qui permettrait de lutter contre les dépassements d'honoraires abusifs. Selon les syndicats de médecins, la CNAM freinerait des quatre fers et ne souhaiterait pas prendre de décision avant de connaître les intentions du gouvernement.