1ᵉʳ mai : Farandou nie toute instruction aux inspecteurs du travail, décision du Conseil d'État attendue avant vendredi
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
REUTERS - Stephanie Lecocq
Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou.
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Jean-Pierre Farandou a souligné ce mercredi devant le Conseil des ministres n'avoir « donné aucune instruction en quoi que ce soit auprès des inspecteurs du travail » pour ne pas sanctionner les boulangers et fleuristes qui feraient travailler leurs salariés le 1ᵉʳ mai. Le ministre du Travail dit croire que « l'intelligence collective pourrait fonctionner » pour tolérer leur travail, sous réserve de volontariat et de rémunération au moins doublée. « Des inspecteurs du travail sont libres de faire des contrôles », a-t-il assuré.
Sébastien Lecornu avait indiqué mi-avril que les services de l'État recevraient « des instructions pour que les artisans de ces deux secteurs ne souffrent d’aucune conséquence d'une ouverture le 1ᵉʳ mai 2026 dans les règles fixées par la future loi ».
Jean-Pierre Farandou avait ensuite précisé, en soulignant l'indépendance des inspecteurs du travail, que les consignes promises par Matignon « consistent à ce que les commerçants, le cas échéant, n'aient pas à payer d'amende, sous réserve que les conditions de volontariat et de rémunération doublée ce jour-là soient bien respectées ».
Une audience se tenait ce mercredi à 11 heures au Conseil d'État, après que le groupe écologiste à l'Assemblée nationale a annoncé mardi avoir déposé un recours. La députée de l'Après Danielle Simonnet, membre du groupe écologiste, devait s'y rendre et s'attend ensuite à une décision avant le 1ᵉʳ mai, soit avant vendredi, a-t-elle dit à l'AFP.
« Le gouvernement s'en est pris à l'inspection du travail, en lui donnant pour instruction de ne pas verbaliser », alors que les inspecteurs « témoignent déjà de consignes contradictoires entravant leurs contrôles », dénonce le groupe dans un communiqué.
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Dans le détail, deux recours, l'un en référé-suspension et l'autre au fond, ont été déposés devant le Conseil d'État. SUD Commerces et services a également annoncé avoir déposé dimanche deux requêtes, dont une en référé-suspension. L'audience de ce mercredi matin portait à la fois sur le recours du syndicat et celui du groupe écologiste, selon Danielle Simonnet.
L'annonce par Sébastien Lecornu d'une « instruction donnée à l'ensemble des services de l'État » était une solution d'urgence après qu'une proposition de loi visant à élargir le travail le 1ᵉʳ mai avait suscité une forte opposition des syndicats et des menaces de censure du gouvernement. Ce dernier avait finalement repoussé l'examen du texte.
« Quatre jours plus tard, Sébastien Lecornu a annoncé sur le perron de Matignon ce que le Parlement ne lui avait pas accordé », dénonce le groupe Écologiste et social dans un communiqué. « C'est un contournement délibéré de la représentation nationale, une atteinte frontale à la séparation des pouvoirs, un piétinement du Parlement. »
Jean-Pierre Farandou a présenté ce mercredi au Conseil des ministres le projet de loi qui doit permettre d'ici au 1ᵉʳ mai 2027 de clarifier le cadre juridique du travail ce jour-là des salariés des boulangers et fleuristes.
Cette future loi, si elle est bien votée, prévoira que les employeurs de ces deux secteurs puissent faire travailler leurs salariés en ce jour normalement férié, chômé et rémunéré, sous réserve qu'un accord de branche fixe les conditions de recueil de leur volontariat et de leur rémunération, celle-ci devant être au moins doublée, comme le prévoit déjà le Code du travail.
Les cinq confédérations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC) ont émis un avis négatif sur ce projet de loi. Elles avaient auparavant obtenu que la proposition de loi portée notamment par l'ancien Premier ministre Gabriel Attal, qui prévoyait des ouvertures beaucoup plus larges de commerces, ne soit pas votée à l'Assemblée nationale.
(Avec AFP)
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