Le barème de l’impôt sur le revenu doit être indexé en 2026 et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus doit être prolongée, selon les amendements retenus par le gouvernement.L’horizon se dégage un peu pour Sébastien Lecornu. Mardi soir, le Premier ministre a engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie recettes du budget 2026 en déclenchant l’article 49-3. L’exécutif devra encore affronter deux motions de censure ce vendredi déposées par le Rassemblement national (RN) d’une part, et par la France insoumise (LFI), les écologistes et les communistes d’autre part. Mais le gouvernement ne devrait, a priori, pas être censuré.
« Ce budget ne sera ni celui du gouvernement, ni celui de tel ou tel groupe parlementaire. Il est le fruit d’un compromis qui a pu se bâtir autour de priorités claires », a écrit Matignon, dans une missive envoyée aux Parlementaires. Sur le déficit, l’exécutif assure que le solde budgétaire sera de 5 % en 2026 contre 5,4 % en 2025 et 5,8 % en 2024, selon le document déposé à l’Assemblée nationale ce 21 janvier. La dette devrait quant à elle bondir de 115,9 % à 118,2 % du PIB. Tour d’horizon des principaux amendements retenus sur le volet recettes.
Impôts : une indexation pour l’ensemble des ménages
Côté prélèvements obligatoires, le taux établi à 43,9 % du PIB sera inchangé par rapport à la copie présentée au début de l’automne. Le courrier adressé au Parlement explique « qu’il n’y aura aucune augmentation d’impôts pour les ménages, de manière indirecte ou indirecte ». L’exécutif a renoncé au gel du barème de l’impôt sur le revenu en retenant des amendements déposés par la droite. Le barème devra être indexé sur l’inflation projetée à 0,9 % cette année. Cette indexation devrait représenter un trou dans les recettes de 1,9 milliard d’euros, selon Matignon. Lors des débats budgétaires, plusieurs options étaient proposées pour n’indexer qu’une partie du barème afin d’éviter une hausse de la fiscalité pour les ménages en bas de la distribution. Ce qui aurait pu soulever des questions d’égalité devant l’impôt.