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L'amende de Bruxelles ne concerne pour l'heure que les infractions relevées en juillet 2024, lorsque l'UE avait reproché à X de tromper ses utilisateurs.
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Bruxelles a frappé fort vendredi en infligeant une amende de 120 millions d’euros à X, le réseau social d’Elon Musk, dans le cadre du règlement sur les services numériques (DSA). Cette sanction, la première jamais prononcée sous cette loi européenne, risque d’envenimer les relations transatlantiques et de raviver la polémique autour des géants américains de la tech.
Avant même l’officialisation de la décision, le vice-président américain JD Vance avait dénoncé la démarche européenne. « L’UE devrait défendre la liberté d’expression au lieu de s’en prendre à des entreprises américaines pour des foutaises », a-t-il lancé, s’attirant un message de remerciement d’Elon Musk.
Face à ces critiques, la vice-présidente de la Commission européenne chargée du numérique, Henna Virkkunen, a défendu la sanction : « L’amende contre X n’a rien à voir avec de la censure ». Elle a précisé : « Nous ne sommes pas là pour imposer les amendes les plus élevée, mais pour nous assurer que nos lois sur le numérique soient respectées ».
La décision de Bruxelles a été largement saluée aux quatre coins de l'Europe. « Le renforcement des réglementations européennes est une question de souveraineté démocratique, estime Marietje Schaake, ancienne Députée Européenne et membre du Stanford Cyber Policy Centre. Il est important que l’Union Européenne ne capitule pas sous la pression ». Pour Jürgen Bering, avocat au sein du Society for Civil Rights, « l’amende contre X marque une étape critique dans la mise en œuvre du règlement européen sur les services numériques (...). Le DSA n’est pas qu’un bouquet de principes. Il s’agit de règles juridiquement contraignantes ».
Entré en vigueur il y a deux ans, le DSA vise à lutter contre les contenus illégaux et dangereux en ligne et impose des obligations renforcées aux plus grandes plateformes opérant dans l’Union européenne. L’amende de Bruxelles ne concerne pour l’heure que les infractions relevées en juillet 2024, lorsque l’UE avait reproché à X de tromper ses utilisateurs avec les coches bleues, d’afficher une transparence insuffisante sur les publicités et de ne pas fournir aux chercheurs agréés l’accès aux données internes.
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À l’origine, les coches bleues attribuées par Twitter visaient à certifier l’identité des utilisateurs afin de lutter contre les impostures. Mais après le rachat du réseau social par Elon Musk en 2022 et son changement de nom en X, ces badges ont été réservés aux abonnés payants, créant selon Bruxelles un risque d’information trompeuse pour les utilisateurs.
S'agissant de l'amende, Henna Virkkunen a souligné que la Commission avait « estimé que c’était proportionné » et que « cela prend en compte la nature, la gravité et la durée des infractions commises ». Elle a rappelé que les investigations sur les contenus illégaux et la désinformation se poursuivaient et qu’elle s’attendait à ce qu’elles soient bouclées « plus vite ».
Le dossier prend une dimension politique particulière en raison de la proximité passée entre Elon Musk et Donald Trump, jusqu’à leur rupture publique en juin. Les relations entre les deux milliardaires se sont récemment quelque peu réchauffées, sans retrouver toutefois leur niveau initial. Washington n’a pas cessé de critiquer les lois européennes, accusant l’UE de cibler systématiquement les champions américains de la tech.
Fin novembre, des responsables américains avaient appelé l’Europe à assouplir ces lois, en échange d’une réduction des droits de douane américains sur l’acier européen. Une proposition rejetée par Bruxelles, qui a rappelé son droit souverain à adopter et appliquer ses propres règles.
Cette amende historique marque un tournant dans la régulation européenne du numérique. Pour les observateurs, elle illustre la volonté de l’UE de faire respecter le DSA, tout en ménageant la proportionnalité des sanctions face à des plateformes globales dont le chiffre d’affaires annuel pourrait théoriquement entraîner des amendes beaucoup plus lourdes.
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