Pesticides : après l'interdiction de l'acétamipride en France, le casse-tête des importations

Après la censure par le Conseil constitutionnel de la réintroduction de l'acétamipride en France, le monde agricole, dénonçant une « distorsion de concurrence », exige du gouvernement des mesures fortes pour protéger la production nationale face aux importations de denrées traitées avec ce néonicotinoïde. Une demande de « cohérence » qui place l'exécutif face à un dilemme juridique complexe au cœur du marché unique européen.

La décision des Sages, si elle est saluée par les défenseurs de l'environnement, est perçue comme un coup de poignard par de nombreux agriculteurs. « Cette censure va conduire inexorablement à encore plus d'importations avec de l'acétamipride et de moins en moins de productions françaises », a fustigé le sénateur Les Républicains Laurent Duplomb, à l'origine de la loi retoquée. Le constat est amer : alors que les producteurs français se voient privés d'un outil phytosanitaire, les produits étrangers continuant de l'utiliser peuvent, eux, librement garnir les étals des supermarchés.

En réponse, la FNSEA, syndicat agricole majoritaire, n'a pas tardé à organiser des actions coup de poing. Partout en France, ses membres ont investi les grandes surfaces pour apposer des autocollants sur les fruits, légumes et noisettes importés, signalant la présence potentielle de l'insecticide. D'autres actions ont visé les magasins de bricolage, où des produits antifourmis contenant la même substance ont été retirés des rayons pour souligner l'incohérence de la réglementation.

De son côté, la Coordination rurale a opté pour la provocation. « OK, on arrête l'acétamipride, mais on interdit la vente du Nutella parce que 90 % des noisettes sont importées [pour le produire] [...] donc c'est dangereux d'en manger », a ironisé sa présidente, Véronique Le Floc'h. L'argument vise à exposer les contradictions d'un système qui imposerait des contraintes sanitaires et environnementales à la seule production nationale, sans les appliquer aux biens de consommation importés, y compris les plus emblématiques.

Le gouvernement sous pression

Face à cette fronde unanime, qui traverse même les lignes syndicales, le gouvernement se trouve en première ligne. La Confédération paysanne, pourtant fermement opposée au retour des « tueurs d'abeilles », rejoint paradoxalement le concert des protestations en réclamant elle aussi « l'activation d'une clause de sauvegarde pour protéger nos productions de la concurrence internationale ». L'appel à l'action est donc général, bien que motivé par des raisons différentes.

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a tenté de calmer le jeu en appelant les Français à « un sursaut de patriotisme alimentaire » pour ne pas pénaliser « deux fois nos agriculteurs ». Une invitation à la responsabilité individuelle qui s'accompagne de la promesse de poursuivre le travail à Bruxelles « vers une harmonisation des règles phytopharmaceutiques ». Cependant, sur la question cruciale d'une interdiction unilatérale des importations concernées, le ministère reste muet, s'abstenant de tout commentaire sur l'éventualité d'une telle mesure.

Ce silence trahit l'extrême complexité du dossier. Car si la France a déjà eu recours à des clauses de sauvegarde par le passé, le cas de l'acétamipride présente des obstacles juridiques et techniques d'une tout autre ampleur.

La clause de sauvegarde, une arme juridique délicate

Le droit européen permet en effet à un État membre de restreindre temporairement l'importation de certains produits « en cas d'urgence et de risque sérieux pour la santé animale, humaine et l'environnement ». La France a utilisé avec succès ce levier à plusieurs reprises. En 2016, elle a ainsi bloqué les importations de cerises traitées au diméthoate, un insecticide jugé dangereux. Plus récemment, des mesures similaires ont été prises par l'Union européenne (UE) contre les cerises traitées au phosmet (2023) et contre les fruits et légumes contenant du thiaclopride (2021).

Toutefois, ces précédents ne sont que partiellement transposables. « Les deux derniers produits, le phosmet et le thiaclopride, n'étaient plus autorisés au niveau européen au moment où la France a agi », rappelle Benoît Grimonprez, professeur de droit privé à l'université de Poitiers. La France a donc utilisé la clause pour anticiper une norme européenne à venir. Pour le diméthoate, le ministre de l'Agriculture de l'époque avait obtenu de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) la reconnaissance d'un « risque potentiel » pour les consommateurs, justifiant une action préventive.

Un imbroglio juridique et commercial

Le dossier de l'acétamipride est radicalement différent pour deux raisons majeures. Premièrement, la substance est toujours autorisée dans l'UE et ce, jusqu'en 2033. Il n'existe donc, à ce jour, aucune base scientifique ou réglementaire européenne avérée justifiant un « risque sérieux » pour la santé humaine qui permettrait de déclencher une clause de sauvegarde. L'Union européenne a déjà statué sur le sujet en fixant des Limites maximales de résidus (LMR) pour chaque denrée, un cadre censé garantir la sécurité du consommateur.