Propos recueillis par Olivier James et César Armand
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Thierry Guimbaud est président de l'Autorité de régulation des transports (ART) depuis le 31 décembre 2023.
ART
LA TRIBUNE : Quel est le rôle de l’Autorité de régulation des transports, seize ans après sa création ?
THIERRY GUIMBAUD : L’ART est le régulateur économique des transports, à l’image de la CRE pour l’énergie et de l’Arcep avec les télécoms. Dès lors qu’il y a un monopole ou un quasi-monopole pour la gestion de grandes infrastructures, il faut qu'il y ait un régulateur qui apporte son expertise pour pouvoir être un contrepoids indépendant et, en l’absence de concurrence, aiguillonner le monopole vers plus d’efficacité. Ainsi, nous veillons à ce que les tarifs d’accès mis à la charge des usagers ou des entreprises permettent une utilisation optimale de ces infrastructures.
Plus largement, dans les secteurs qui s’ouvrent à la concurrence, comme le secteur ferroviaire, où le poids de l’opérateur historique reste particulièrement important, nous veillons à ce que l'ouverture du marché se déroule dans les meilleures conditions possibles, au bénéfice des usagers.
Depuis ma nomination comme président de l’ART, je suis frappé de voir à quel point le rôle d’un régulateur économique sectoriel est méconnu : soit nous sommes considérés comme un « bureau de contrôle » qui appelle une mise en œuvre « quasi-mécanique », soit, à l’inverse, comme une instance chargée d’élaborer et piloter la politique des transports à la place du ministère des Transports. Nous ne sommes rien de tout cela.
Concrètement, quels sont vos moyens d’action ?
Nous disposons de différents moyens d’action pour réguler l’accès aux infrastructures essentielles dans le secteur des transports, qui sont de même nature que ceux des autres régulateurs économiques sectoriels.
Premièrement, nous disposons de pouvoirs d’approbation des tarifs d’accès : les gestionnaires d’infrastructures ne peuvent percevoir les redevances que si le régulateur a donné son accord. Deuxièmement, nous disposons de pouvoir de recherche et de constatation de manquements, qui peuvent conduire à des sanctions des gestionnaires. Troisièmement, nous disposons de pouvoirs de règlements de différends, qui sont de nature quasi juridictionnelle : sous le contrôle de la Cour d’appel de Paris, l’Autorité statue comme une juridiction de première instance dans le cadre de litiges entre acteurs. Quatrièmement, nous disposons de pouvoirs pour encadrer les conditions d’accès à ces infrastructures essentielles en adoptant soit des décisions qui auront une portée réglementaire, soit des lignes directrices interprétatives du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Enfin, cinquièmement, nous éclairons le secteur par nos travaux, en contribuant tant à la transparence de l’information qu’à un débat public de qualité par la publication d’avis consultatifs, de rapports d’études ou toute autre action d’information pertinente.
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Propos recueillis par Olivier James et César Armand
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