Exclusif : une trentaine de groupes français négociés contre leur gré à Wall Street

Au moins 28 groupes français sont tombés dans un véritable traquenard : ils peuvent désormais être négociés à Wall Street, contre leur gré et parfois même sans en être informé à l'avance, selon des informations obtenues par latribune.fr. Nous publions le document de la Securities and Exchange Commission (SEC), le gendarme de la Bourse américain, qui autorise cette opération. Parmi ces groupes, on trouve Areva  (cliquer ici pour accéder au document de la SEC), Accor (cliquer ici), Atos origin (cliquer ici), Bouygues (cliquer ici), Eiffage (cliquer ici), EDF (cliquer ici), Pernod Ricard (cliquer ici), Suez Environnement (cliquer ici), PPR (cliquer ici), Vallourec (cliquer ici) ou Vivendi (cliquer ici).

Au total, selon les derniers pointages obtenus ce mercredi 19 novembre par latribune.fr, pas moins de 459 groupes de tous pays sont concernés par cette opération de grande ampleur menée par trois banques : la Bank of New York-Mellon, la Deutsche Bank et Citi, depuis le 10 octobre 2008. Celles-ci peuvent placer jusqu'à 100 millions de titres de chaque entreprise auprès des investisseurs américains. De ces ventes, elles pensent tirer de substantielles commissions. Une petite poire pour la soif espérée pour Citi qui vient de tailler brutalement dans ses effectifs.

Elles en sont autorisées par une technique boursière parfaitement légale dite des American Depositary Receipts (ADR) non sponsorisés, dont les règles ont été très récemment assouplies par la SEC le 10 octobre 2008. Alors que les actions destinées à un programme d'ADR lancé avec l'accord de l'entreprise, véhicule traditionnel de cotation d'une entreprise non américaine à Wall Street, sont acquises au NYSE, Nasdaq ou Euronext, celles destinées aux ADR non sponsorisés sont achetées sur le marché de gré à gré (Pink sheet).

Ces titres figureront dans les livres de la banque et seront conservés par elles en dépôt. La banque pourra alors créer des ADR non parrainés dans la limite du montant des actions qu'elle a acquis et les vendre à d'éventuels acquéreurs dont les droits d'actionnaire sont précisés par contrat rédigé par la banque vendeuse sans que l'entreprise concernée ne dispose d'un droit de regard. Cette technique, inventée dès le début des années 80, n'avait jusqu'à présent concerné que 6 groupes français (L'Oréal, Air Liquide, LVMH, Cap Gemini, Essilor et Vinci) entre 1983 et 2004. EADS en avait été également victime en 2006, dans une affaire aux prolongements obscurs révélée par latribune.fr, le 14 novembre 2006.

Cette opération - qui donne lieu à controverse - intervient en temps de crise financière alors que des exigences de régulations des marchés fusent de partout et que tant d'entreprises non-américaines se délistent de Wall Street en raison des trop lourdes contraintes imposées par les autorités américaines et des risques induits par le rigide droit boursier d'outre-Atlantique. Les groupes concernés retombent sous sa coupe.

« Bien que non soumises à la loi Sarbanes-Oxley, les entreprises visées par ces plans d'ADR non sponsorisés peuvent faire l'objet d'investigations de la part de la SEC et du Département de la Justice Américaine pour d'éventuelles infractions comme généralement le délit d'initié, la diffusion de fausses informations aux marchés ou le manquement vis-à-vis des réglementations internationales visant à lutter contre la corruption d'agents publics. Par ailleurs, la cotation créant un critère de territorialité supplémentaire, ces sociétés sont plus vulnérables aux actions de groupes », indique à latribune.fr, Alain Serrano, Directeur Associé chez DLA Piper UK LLP, un des premiers cabinets d'avocats d'affaires mondiaux.

Bien ennuyées par cette affaire, les entreprises victimes de ce traquenard, contactées la première semaine de novembre, n'ont pas répondu aux sollicitations de latribune.fr, comme Eiffage, EDF ou Pernod-Ricard. D'autres, comme Bouygues ou Areva, n'ont pas souhaité commenter nos informations. Accor souligne qu'il ne s'agit pas d'une véritable cotation. Suez Environnement, dont le plan d'ADR non sponsorisés a été lancé par Deutsche Bank, a rappelé qu'il s'agissait d'une initiative indépendante des banques américaines. C'est bien là le problème.

« L'approche de Deutsche Bank est de toujours engager une discussion préalable avec les entreprises et de s'assurer qu'elles n'émettent pas d'objection au lancement de ces ADR non sponsorisés », indique, de son côté, à latribune.fr, un porte-parole de la banque.