Peugeot, condamné face à un concessionnaire, chute en Bourse

Peugeot chute en Bourse. Le titre recule de 7,07% à 21,03 euros ce mardi à la clôture. Le constructeur vient d'être condamné par la Cour d'appel de Paris, selon Les Echos.

Peugeot est en conflit depuis 13 ans avec un petit concessionnaire exclusif du groupe, les Etablissements Lépinoit à Morsang-sur-Orge. En 1997, le constructeur a soudainement résilié son contrat car la concession n'a pas atteint les objectifs de vente convenus.

Le tribunal de commerce donne raison à Peugeot. Les Etablissements Lépinoit doivent verser au constructeur 200.000 euros. La Cour d'appel de Paris, en 2007, confirme le jugement en première instance.

Mais le 23 septembre 2008, la Cour de cassation casse l'arrêt d'appel, constatant que les objectifs en termes de pénétration commerciale évoqués par Peugeot dans son contrat varient d'un département à l'autre. Or pour la Cour, ces variations sont "injustifiées et dénuées de pertinence". Elle renvoie le dossier devant la cour d'appel de Paris, afin qu'elle statue à nouveau.

La Cour d'appel estime que Peugeot n'avançait "aucune explication économique rationnelle" pour justifier le périmètre des zones plus ou moins concurrentielles. Par conséquent, les critères retenus par le constructeur "induisent des différences de traitement injustifiées à l'égard des concessionnaires".

Peugeot doit verser au concessionnaire 3 millions d'euros.

Renault chute de 6,42%, Michelin de 4,75% et Valeo de 6,65%. Les immatriculations de voitures neuves en Allemagne ont chuté de 32% sur un an en avril, à 259.500 unités.