Recylex : les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord se pourvoient en cassation

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Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire qui oppose Recylex et les liquidateurs judiciaires de Metaleurop Nord. Les liquidateurs judiciaires de l'ancienne filiale nordique de Recylex ont en effet décidé de se pourvoir en cassation l'encontre de la décision de la Cour d'appel de Douai du 19 septembre 2012.

Pour rappel, la Cour d'appel de Douai avait décidé de confirmer le jugement du Tribunal de Grande Instance de Béthune du 27 février 2007. Ce dernier avait rejeté la demande des liquidateurs judiciaires de l'ancienne filiale Metaleurop Nord de condamner la société au comblement de passif à hauteur d'un montant de 50 millions d'euros. Il considérait que Recylex n'était pas dirigeant de fait de son ancienne filiale. La décision de la Cour d'Appel de Douai n'a donc pas encore clos le litige juridique. C'est ce risque qu'avait pointé le bureau d'études Gilbert Dupont dans sa note publiée après le jugement rendu en septembre dernier. Les liquidateurs judiciaires disposaient en effet de deux mois la possibilité de se pourvoir en cassation...

Le bureau d'études avait également indiqué que la saisine de la juridiction suprême en termes de litiges civils, mettait en suspends le risque théorique encouru de 50 millions d'euros, non provisionné dans les comptes. « Dans ce cas, la décision de la Cour de Cassation ne serait probablement pas rendue avant 1 à 2 ans », avaient estimé les analystes de Gilbert Dupont.

Recylex aurait encore la possibilité de relancer une procédure en appel

Une confirmation de la décision de la Cour d'Appel en Cassation permettrait de clore le dossier, tandis qu'une décision de la Cour de Cassation inverse à celle de la Cour d'Appel le relancerait, mais Recylex aurait encore la possibilité éventuellement de relancer une procédure en appel. Pour Gilbert Dupont, la « disparition de ce risque financier au moins à court/moyen terme » permettra au spécialiste dans la production, la transformation et la valorisation du zinc, du plomb et des métaux spéciaux d'investir encore plus dans le process de fabrication de la fonderie de Plomb de Nordenham pour en accroître le rendement. Dans son communiqué du jour, Recylex explique rester concentré « sur les trois dernières annuités de son plan de continuation, représentant un montant total d'environ 20,2 millions d'euros ». La septième annuité du plan, d'un montant total d'environ 5,4 millions d'euros, a été payée le 23 novembre 2012.

Fermeture brutale de l'usine de Noyelles-Godault en 2003

Le groupe avait été rendu tristement célèbre pour la fermeture brutale de son usine de Noyelles-Godault en 2003. Elle avait entrainé le licenciement de 830 salariés et le groupe avait laissé derrière lui un des sites les plus pollués de France. Le fonds suisse Cukierman Rasenberger Toschek avait estimé en 2006 que « cette société ne vaut pas un centime, compte tenu des problèmes de dépollution ». Suspendu de cotation pendant près de trois ans, avec les déboires judiciaires de sa filiale Metaleurop Nord, Metaleurop a finalement réussi son retour en Bourse le 3 février 2006. L'action a ouvert à 6 euros, contre un cours de 54 centimes auparavant. Le titre a nettement progressé sur l'année succédant sa reprise de cotation. Les investisseurs ont même propulsé le titre sur les 30 euros en octobre 2007, recherché alors que les publications du groupe étaient meilleures les unes que les autres, grâce notamment au renchérissement des cours des métaux. Mais les ennuis judiciaires du groupe et le bas de cycle sur les métaux de base ont eu raison du rebond de l'action. Le titre a été renvoyé sur les deux euros fin décembre 2008, ce qui a entrainé une baisse de 93% de l'action. Actuellement, le titre revient à ses niveaux de février après avoir été au contact de son cours plancher à deux reprises, en avril et juillet dernier...

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