Franchissements de seuil en cascade à la Bourse de Paris

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La nouvelle réglementation mise en place par l'AMF impose dorénavant aux sociétés détenant des actions mais aussi des produits dérivés aux effets similaires à la possession d'actions d'une entreprise de se déclarer. Cette réforme intervient suite à l'assaut mené par LVMH sur Hermès.

Le comblement d'une faille juridique qui avait permis à LVMH de mener un raid surprise sur le capital d'Hermès a entraîné lundi une série de déclarations de franchissement de seuil, par des banques et investisseurs, dans plusieurs grandes sociétés françaises. Selon cette nouvelle règle, publiée au Journal officiel le 30 septembre, les groupes doivent déclarer des franchissements de seuil non seulement lorsqu'ils achètent des actions, mais également à la suite de certaines opérations à base de produits dérivés d'actions ayant "un effet économique similaire à la possession" d'actions.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a ainsi rapporté que la riche famille égyptienne Sawiris, par l'intermédiaire notamment des sociétés NNS Holding Sarl et NNS Holding (Cayman), avait franchi le seuil des 15% du capital du cimentier Lafarge, coté sur le CAC 40, et détenait 16,75% du capital, contrôlant ainsi 22,04% des droits de vote. La famille Sawiris est devenue le deuxième actionnaire de Lafarge, le plus important cimentier mondial, en décembre 2007, quand celui-ci a racheté les activités de matériaux de construction du conglomérat égyptien Orascom. Le franchissement de seuil rendu public lundi "résulte de l'assimilation par NSS Holding (Cayman)" de produits financiers portant sur 2,09% du capital, selon un communiqué.

Un contrat particulier

Cette participation "prend la forme d'un contrat à terme sur action à règlement en numéraire" c'est-à-dire un produit financier qui permet de parier sur les cours futurs de Lafarge mais "ne donne à NNS Holding (Cayman) aucun droit à des actions ou à des droits de vote", souligne-t-il. Les déclarants, conformément à l'accord scellé en 2007 avec Lafarge, "n'ont pas l'intention de prendre le contrôle" du cimentier, ajoutent-ils.

Le Crédit Agricole aussi

De son côté, Crédit Agricole a franchi en hausse le cap des 5% du capital de Lagardère et en détient via des filiales 5,29% du capital et 4,16% des droits de vote. Dans le détail, Crédit Agricole a déclaré "une position acheteuse" sur un produit dérivé d'action (future) permettant de jouer sur les cours sans posséder le titre, "à dénouement en numéraire ou physique", représentant 6,9 millions d'actions sur un capital total de Lagardère de 131 millions d'actions.

Enfin Société Générale a franchi en hausse le 28 septembre, puis en baisse le 1er octobre, le seuil des 5% du capital et des droits de vote de la société de services informatiques Capgemini, cotée sur le CAC 40. Il détient depuis 4,53% du capital et des droits de vote.

Nouvelles règles

De telles déclarations sont obligatoires depuis début octobre et une mise à jour du Code de commerce qui comble la faille juridique qui avait permis au financier Bernard Arnault (LVMH) de s'installer subrepticement au capital du groupe de luxe Hermès. Bernard Arnault avait acheté auprès de banques des produits financiers répliquant la performance du titre Hermès, qui devaient lui être normalement remboursés en numéraire. Mais à l'échéance de ces produits, il avait demandé à recevoir les titres Hermès sous-jacents, et non pas du liquide. Ce subterfuge lui avait permis de ne pas signaler qu'il avait franchi les seuils des 5%, 10% et 15% des droits de vote ou du capital d'Hermès, qui s'applique normalement à tout investisseur. Il avait donc pris tout le monde par surprise, et en particulier la famille Hermès, en annonçant le 23 octobre 2010 qu'il détenait 17,1% du capital du prestigieux sellier du Faubourg Saint-Honoré. Les deux groupes s'affrontent depuis devant les tribunaux et une procédure qui pourrait déboucher sur une sanction contre LVMH est en cours à l'AMF.

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Commentaires
a écrit le 11/10/2012 à 5:33 :
C'est intéressant, car cela permet de voir des stratégies à long terme, par exemple des OPAs, qui se font sur des mois voire des années de façon rampante.
Mais cela est aussi intéressant pour voir les positions détenues par des fonds dans les paradis fiscaux, évidemment avec un seuil à 2 ou même 1% on aurait presque un actionnariat transparent, peut-être faudrait-il ne pas s'arrêter à un pourcentage, mais raisonner aussi en position absolue, par exemple toutes les positions supérieures à 10 millions d'euros.
Je crois que de toute façon tous ceux qui parlent de l'efficience du marché supposent une transparence absolue, donc pas de black pools par exemple, ni de paradis fiscaux cachant les comptes réels.
a écrit le 09/10/2012 à 6:03 :
Les accords tacites ou imposés par les Grandes banques plombent les cours et chaque fois les petits porteurs se retrouvent coincés , incapables de retirer leurs fonds qui sont plombés .
Désolé ,il n'y aura plus un centime d'euro en bourse de ma part .
Il faudrait empêcher les ventes d'actions que l'on ne possède pas !
a écrit le 09/10/2012 à 1:24 :
"une procédure qui pourrait déboucher sur une sanction contre LVMH est en cours à l'AMF." : Une loi rétroactive parce que le législateur n'a pas su bosser correctement, et que quelqu'un a su utiliser la faille, je trouve cela scandaleux !!! la loi, elle arrive après , elle ne doit donc pas s'appliquer à LVMH !!!
Réponse de le 10/10/2012 à 20:45 :
en effet , Mr arnault a très bien joué la surprise sans enfreindre la loi de l' époque !C' est du grand " art " car personne ne l' a vu venir ( sauf les banques qui ont fait le portage ) .

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