L'AMF passe des accords amiables en remplacement de sanctions

L'Autorité des marchés financiers ( AMF ) a rendu public lundi 16 juillet les premiers accords de transaction passés avec certaines sociétés, une nouvelle procédure de sanction qui lui permet de traiter plus rapidement les manquements les moins graves.

Les abus de marchés sont exclus de cette procédure

Depuis la loi de régulation bancaire et financière d'octobre 2010 et le décret d'application d'août 2011, le gendarme de la Bourse peut proposer, comme alternative à la procédure de sanction, une transaction. Celle-ci est limitée aux manquements des intermédiaires financiers à leurs obligations professionnelles, ce qui exclut les abus de marché (délit d'initié, manipulation de cours, et information trompeuse).

Réclamée de longue date par l' AMF, cette transation a pour premier objectif d'alléger la charge de travail de la commission des sanctions. Et en l'absence d'accord avec la société, une procédure de sanction est ouverte.

Deux accords amiables déjà conclus

Le premier accord, rendu public sur le site internet du régulateur, a été conclu le 14 mars entre l' AMF et la société Alis Capital Management. L'Autorité reprochait à la société "l'absence partielle ou totale de gestion" d'un de ses fonds pendant plusieurs mois, fin 2009, en raison d'"un défaut (...) de moyens humains". Celle-ci s'est engagée à remédier à ces dysfonctionnements et à payer 20.000 euros au Trésor public.

Le second accord, en date du 20 mars, a été passé avec la Compagnie Océanienne de Gestion Privée. La société s'est engagéee à verser 10.000 euros après avoir outrepassé son rôle de conseiller en investissements financiers.