Autorité des marchés financiers : dix ans pour apprendre dans la tempête
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L'Autorité des marchés financiers fêtait ses dix ans ce jeudi. Dix ans durant lesquels, crise financière oblige, l'organisation bâtie sur les fondations du Conseil des marchés financiers, de la Commission des opérations de bourse et du Conseil de discipline de la gestion financière. Le but ? Rendre plus efficace et plus simple la surveillance des marchés financiers grâce
Quand le gendarme boursier tient sa première réunion le 24 novembre 2003, ses membres sont loin d'imaginer les tempêtes boursières qui l'attendent. Tempêtes qui vont faire s'accroitre ses pouvoirs année après année, pour répondre à des problématiques toujours plus complexes. A l'époque, on se remettait tout juste de l'éclatement de la bulle internet des scandales provoqués par les affaires Enron et Vivendi. Mais la chute de Lehman Brothers est encore loin, et surtout absolument inimaginable. Retour sur dix ans au coeur de la tempête.
Quelques années après sa création, l'AMF doit en effet affronter l'éclatement à partir de 2007 de la crise des «subprime», marquée par une vague de défiance généralisée sur les marchés. Le thème de la régulation arrive du même coup sur le devant de la scène et les dirigeants du G20 s'emparent de ce sujet sommet après sommet.
L'AMF, comme l'ensemble des régulateurs, ne cessera dès lors d'être à la manœuvre afin de restaurer la confiance qui s'est évaporée avec la crise et d'autres dossiers emblématiques comme les affaires Kerviel et Madoff.
Mais au départ, le pouvoir contraignant de l'AMF était très faible par rapport aux montants en jeu avec un montant des amendes plafonné à 1,5 million d'euros. Pourtant, dés le début, Michel Prada explique à qui veut l'entendre que ce n'est pas assez.
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C'est finalement en 2008 que la loi de modernisation de l'économie fait évoluer le montant de l'amende maximum à 10 millions d'euros. Toujours une goutte d'eau dans certains cas, mais cette évolution marque une première prise de conscience.
En 2009, l'affaire EADS éclate. Dix-sept personnes employées par Airbus et EADS sont en effet soupçonnées d'avoir profité d'informations privilégiées. Ils ont en effet réalisé des plus-values importantes après avoir exercé leurs droits sur leurs stock-options en novembre 2005 et en mars 2006 avant des annonces de retards de livraison d'A380 et des cessions de parts par DaimlerChrysler et le groupe Lagardère dans EADS.
Contre l'avis du collège de l'AMF, la Commission des sanctions avait blanchi fin 2009 un total de 17 personnes soupçonnées de s'être enrichies grâce à des informations privilégiées concernant le groupe aéronautique.
Il faudra attendre le mandat de Jean-Pierre Jouyet, qui explique alors qu'il y aura un avant et un après affaire EADS, pour que l'AMF dispose d'un arsenal plus dissuasif avec la loi de régulation bancaire et financière de 2010 directement issue du contexte de crise financière. Le plafond des sanctions est alors relevé à 100 millions et le collège peut désormais faire appel des décisions de la Commission des sanctions.
Le gendarme boursier sera par ailleurs aux premières loges de la crise de la dette en zone euro, qui a frappé les marchés à l'été 2011 et où la concertation européenne sous l'égide du régulateur européen, l'ESMA, a joué à plein, notamment lors de l'interdiction temporaire des ventes à découvert sur certaines valeurs.
Sous le mandat de Gérard Rameix, arrivé en 2012 à sa tête, l'AMF a finalement épinglé le groupe de luxe LVMH pour sa montée surprise au capital de son concurrent Hermes, en lui infligeant 8 millions d'euros d'amende.
Le record a été atteint en octobre 2013 avec une amende de 14 millions d'euros prononcée à l'encontre d'un trader libanais dans le cadre d'un délit d'initié concernant le rachat par la SNCF de sa filiale Geodis.
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Dix ans après, "la fusion a été une vraie réussite, car l'AMF est aujourd'hui plus forte que la somme de ses devancières", alors qu'entre-temps, "le monde financier lui-même a été complètement bouleversé", résume Gérard Rameix
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