Copie de : Service minimum d'accueil dans les écoles : quelle sécurité pour vos enfants ?

Vos enfants vont-ils être accueillis dans leur école ce jeudi malgré la grève des enseignants qui promet d'être très suivie (de l'ordre de 70% en primaire selon certains syndicats d'ensiegnants). Prévu par la loi du 20 août 2008, le service minimum d'accueil (SMA)  est obligatoire dans chaque école comptant au moins 25 % d'enseignants ayant déposé un préavis de grève.

Trois grandes villes (PS) de l'Ouest, Cherbourg, Nantes et Brest, ont pourtant annoncé ne pas être en mesure d'assurer pleinement ce SMA dans les écoles ce jeudi, jour de grève des enseignants, faute de pouvoir garantir "aux parents une totale sécurité pour leurs enfants".

Paris - qui a déjà refusé d'appliquer le SMA lors d'un mouvement social précédent, le 23 octobre - a également fait valoir cet argument et appelle pour cette raison les parents à ne pas envoyer leurs enfants à l'école. La ville de Paris souligne que 549 écoles étant concernées par le SMA (83 % des écoles parisiennes), cela « implique d'organiser, en 48 heures, l'accueil de 87.300 enfants et, pour ce faire, de mobiliser 6.365 encadrants qualifiés et formés (1 encadrant pour 15 élèves et 1 responsable par école, selon les estimations de la ville) connaissant le fonctionnement des établissements scolaires et les consignes de sécurité ». C'est irréalisable, estime la municipalité, qui souligne que dans plus de 330 écoles, « les directeurs-trices seront eux-mêmes grévistes, rendant impossible l'accès aux cahiers d'appel et aux fiches personnelles des élèves ». Ce qui signifie que les enfants seront sous la responsabilité d'un personnel qui ignore certaines spécificités, allant de l'allergie alimentaire à une histoire familiale lourde.

Autre écueil actuellement pour la ville de Paris, trois organisations syndicales de la capitale représentant les personnels d'animation susceptibles d'être mobilisés pour assurer le SMA ont eux aussi déposé des préavis de grève pour cette même journée.

Le ministère de l'Education nationale fait valoir de son côté que la loi autorise les communes à élargir leur personnel encadrant à des salariés d'associations gestionnaires de centres de loisirs ou d'associations familiales, à des mères de familles, des enseignants retraités ou encore des étudiants. Il est demandé au maire de transmettre à l'inspecteur d'académie la liste des personnes employées qui vérifiera qu'elles ne figurent pas sur le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS). Cette liste doit être également transmise pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école. Alice Duprez, directrice éducation enfance à la mairie de Brest, fait remarquer sur ce point que sa ville, qui a fait parvenir une telle liste à l'inspecteur d'académie fin septembre, n'a à ce jour reçu aucune réponse... Par ailleurs, souligne-t-elle, si cette possibilité ouverte par la loi est indispensable à son application, elle ne permet pas pour autant à la mairie de s'assurer des capacités d'encadrement des personnes recrutées.

Sur le plan de la sécurité des enfants, la loi pourtant se veut rassurante pour les maires et les parents. Lorsque le dispositif est mis en place, « la responsabilité administrative est transférée de la commune à l'État, en cas de dommage commis ou subi par l'élève du fait de l'organisation ou du fonctionnement du service d'accueil », explique un document du ministère de l'Education nationale fourni aux maires. Concernant la responsabilité pénale, dit le document, « la loi prévoit que l'État accorde sa protection au maire lorsque ce dernier fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits [...] qui ont causé un dommage à un enfant dans le cadre du service d'accueil ». Mais Alice Desprez rétorque que la responsabilité pénale reste "pleine et entière" sur la tête du maire, notamment parce que la circulaire d'application de la loi - que la ville de Brest a décidé de contester en justice -implique le maire lorsque les locaux qui servent à l'accueil sont mis en cause dans un accident. Dans le cas de la responsabilité pénale, la prise en charge de l'Etat se résume à payer les frais d'avocats, résume Mme Duprez.

Pour rappel, la quasi-totalité des syndicats enseignants du primaire (public et privé) et du secondaire (de la CGT au Snalc), ainsi que le Snesup (premier dans l'enseignement supérieur) appelle à faire grève et à manifester ce jeudi. Ils entendent protester contre la "dégradation de leurs conditions de travail" et les 13.500 suppressions de postes inscrites au budget 2009, notamment ceux des maîtres spécialisés (Rased). Le mouvement devrait être massivement suivi dans le primaire, à 69%, selon les estimations du SNUipp-FSU, le principal syndicat du primaire, mardi midi.