TESE : un faux ami de la simplification !

Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) est présenté comme la simplification extrême des obligations en matière sociale des entreprises, ce qui est trompeur et représente un véritable danger tant pour les entreprises que pour les salariés.

Un instrument de paiement du salaire

Ce qui a l'apparence de la suppression de quasiment toutes les obligations administratives et déclaratives de l'entreprise, n'est en réalité qu'un instrument de paiement du salaire. Les obligations de l'entreprise trouvent leurs sources dans le droit du travail et les conventions collectives, et celles-ci demeurent, indépendamment de l'utilisation éventuelle du TESE.

C'est ainsi que le TESE ne respecte pas les obligations de rédaction d'un contrat de travail,du calcul de la rémunération avec l'intégration de certains éléments issus des conventions collectives, de la tenue des décomptes du temps de travail et d'une manière générale de toutes les obligations s'imposant aux employeurs en application des conventions collectives.

Une lacune source de contentieux

Le problème majeur du TESE est de ne pas gérer les dispositions spécifiques de plus de 700 conventions collectives différentes applicables en France. Cette grave lacune est source de nombreux contentieux devant les conseils de Prud'Hommes, et les condamnations à l'encontre de l'entreprise n'engagent la responsabilité de personne d'autre qu'elle-même.

Le TESE est utile aux entreprises dans le cas très précis des emplois occasionnels. Appliquer l'ensemble des obligations déclaratives pour quelques heures de travail est disproportionné et coûte souvent plus cher à l'entreprise que le salaire lui-même. Pour ces types d'emploi, il est même étonnant de ne pas généraliser la mesure et de la plafonner à 20 salariés. L'Ordre des Experts-comptables l'avait recommandé aux pouvoirs publics, à la demande de ses membres qui utilisent le TESE pour leurs clients dans ce cas très précis des emplois occasionnels.

Un risque d'insécurité juridique

Mais en ce qui concerne la relation pérenne entre une entreprise et ses salariés, le TESE n'est pas du tout adapté. Au contraire, c'est un risque énorme qui inclut tous les ingrédients d'une bombe à retardement ! Il installe de l'insécurité juridique, tant pour l'entreprise que pour le salarié. Le besoin de sécurité ne disparaît pas avec le TESE. Au contraire ! Faire croire que la complexité du droit du travail disparaît avec le TESE, c'est se cacher derrière son petit doigt.