Comment les notaires sont passés de la plume à la signature électronique

Israa Lizati

Publié le 15 juin 2018 à 08:20 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 00:51

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Philipe Pailhès

Reuters-ShakersMakers/JMD/2018

Nouveau président, nouveaux locaux, mise en place de la signature électronique... la chambre interdépartementale des notaires de l’Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn & Garonne a connu ses derniers mois de très nombreux changements. Élu le 17 mai dernier, Philippe Pailhès détaille comment il va faire face à cette profonde transformation de la profession.

Philippe Pailhès est le nouveau président de la chambre interdépartementale des notaires de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn et du Tarn & Garonne. Nommé le 17 mai dernier, il participera durant les deux années à venir au rayonnement et développement de l'institution.

Toulousain de naissance, il a effectué ses études au lycée Saint-Sernin. Il a ensuite fait des études de droit à la faculté de Toulouse. "Durant mes études universitaires, je me suis intéressé à l'immobilier mais pas tellement au notariat, puisque ma spécialité d'origine est l'urbanisme et la construction", raconte-t-il. Il fait ses premier pas professionnels, en 1982, dans un cabinet de gestion immobilière où il reste durant quatre années. Il est vite rattrapé par le notariat en 1986 lorsqu'il est sollicité pour rejoindre l'étude de Me Castela, située rue Bayard. "J'ai à l'époque renforcé l'étude sur les pratiques immobilières", se souvient-il. Il deviendra ensuite notaire associé au sein de cet office en 1992.

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Ce notaire arrive à la tête de la chambre interdépartementale à une période de chamboulements organisationnels. En effet, la loi Macron de 2014 a en plus de la baisse des prix de certains actes, faciliter l'ouverture d'études afin de raviver la concurrence. À l'époque, il était possible d'entrer dans la profession de deux manières : l'association ou par concours. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie avait alors imaginé le système de l'horodatage qui permet à toute personne diplômée en notariat de s'inscrire sur une banque de données gérée par le ministère de la Justice et par tirage au sort, être nommée à la résidence qu'elle souhaite et ainsi ouvrir son étude.

"Emmanuel Macron a voulu casser ses cadres qu'il considérait comme un frein au développement et à l'accès des plus jeunes à notre profession. Ce système à un avantage qui est la libéralisation, mais il a également quelques inconvénients. D'une part il conduit à une arrivée massive de notaires sur le marché. Il faut savoir que pour notre compagnie cela représente 61 créations sachant qu'elle est déjà forte de 422 membres. Donc nous serons 483 membres à terme. Il y aura 52 créations de postes à Toulouse, 2 dans l'Ariège, 5 dans le Tarn et Garonne et 2 dans le Tarn. L'essentiel des créations a lieu dans Toulouse et son agglomération, à tel point que cela conduit à des aberrations. Par exemple à Balma, il n'y avait pas de notaires, les candidats ont donc horodaté de manière aveugle sur ce territoire là. D'un seul coup alors qu'un seul aurait été suffisant, trois notaires se sont installés. Ce système a le mérite de la libéralisation, mais il a quelques inconvénients sur lesquels nous souhaitons quelques corrections", explique Philippe Pailhès.

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