Majorations pour enfant, fiscalité du mariage : les couples ne sont pas à la noce

Le principe de l'égalité des sexes fonctionne dans les deux sens. Le gouvernement l'a appris à ses dépens, lui qui a été sommé par Bruxelles de revoir sa copie au sujet d'un bonus accordé pour chaque enfant élevé, appelé « majoration de durée d'assurance » (MDA). Auparavant réservé aux femmes à hauteur de 8 trimestres supplémentaires validés pour chaque enfant, ce petit plus doit être partagé avec le père depuis le 1er janvier 2010. Ainsi, 4 trimestres sont automatiquement accordés à la mère et les 4 autres doivent être arbitrés entre les deux parents. Le choix devant être fait au plus tard 4,5 ans après la naissance.

Initialement, cet avantage pour les mères de famille venait compenser leurs carrières souvent écourtées par le fait d'avoir élevé des enfants. Mais ces nouvelles règles ont redistribué les cartes. En mettant de côté l'éventualité d'un divorce pour se concentrer sur l'aspect strictement financier, le choix le plus rentable consiste souvent à donner l'année de MDA au conjoint qui gagne le mieux sa vie ou à qui il ne manque que quelques trimestres pour avoir le taux plein. Et donc, statistiquement, au mari le plus souvent. « Pour faire très simple, une année supplémentaire permet d'effacer 5 % de pénalité si l'on ne dispose pas du nombre de trimestres requis, résume Marc Darnault, associé chez Optimaretraite.

Si l'on raisonne au niveau du couple, mathématiquement, il vaut mieux gagner 5 % de 1.000 euros que de 100 euros. » Le cabinet de conseil a réalisé une simulation pour un couple dont la femme qui a travaillé à temps partiel et totalise 24 trimestres à 35 ans, alors que son mari cumule 72 trimestres à 40 ans. En donnant l'annuité de MDA au père au lieu de la mère, le gain net a été estimé à environ 3.000 euros par an sur la pension du couple.

Effet pervers

Un exemple qui montre bien l'effet pervers du nouveau système et les tensions qui risquent de naître au sein du couple au moment de choisir. Sans même parler des problèmes qui en découleront en cas de divorce. Les jeunes mariés et pacsés non plus ne sont pas à la noce. Dès le 1er janvier prochain, ils ne pourront plus bénéficier de l'avantage fiscal d'effectuer trois déclarations l'année du mariage ou du pacs (une pour chaque conjoint, une pour le couple). D'après les calculs réalisés pour « La Tribune » par Cyrus Conseil, le manque à gagner s'élève 8.709 euros pour deux conjoints gagnant 50.000 euros chacun par an, et de 7.424 euros si l'un des conjoints perçoit une rémunération annuelle de 75.000 euros et l'autre 25.000 euros. Alexandre Phalippou