Jean-Victor Semeraro
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La Cour des comptes s'est penchée sur la mise en oeuvre de la nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers.
Alain Apaydin/ABACAPRESS.COM
Au printemps 2023, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a complètement raté le déploiement de son application numérique « Gérer mes biens immobiliers ». Outil non abouti, situations spécifiques mal anticipées, informations parcellaires données aux contribuables... La mise en œuvre de la nouvelle obligation déclarative des biens immobiliers a tourné au fiasco pour les 24 millions de propriétaires concernés. Un événement qui a été très mal vécu au sein de Bercy.
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Un an et demi plus tard, la Cour des comptes dresse, sans surprise, dans un rapport dévoilé ce jeudi 23 janvier, un bilan catastrophique de ce projet « conçu pour moderniser la déclaration des biens immobiliers des propriétaires en France ». Et comme souvent, les magistrats financiers ont sorti leur calculette pour évaluer les « très lourdes conséquences financières pour l'État ». Résultats : « Plus d'un million de contribuables ont été imposés, à tort, à la taxe d'habitation ou à la taxe sur les logements vacants », pointe la Cour. Ce qui a entraîné des remboursements pour plus d'1,3 milliard d'euros aux contribuables. Une somme très importante, puisqu'elle représente « 34% du produit de ces taxes en 2023 », indique le rapport.
Jean-Victor Semeraro
